Communiqué de presse du 11 mai 2009

Où va l’argent public ?

par le groupe "Écologie et Solidarité"

Un désengagement de l’Etat moins important dans la réalité que dans les discours, une volonté de maintenir la délégation d’un service public essentiel au privé, une absence de moyens financiers sur la soit-disant priorité donnée à l’éducation et des choix de prestige en matière d’urbanisme. Décidément, ce Conseil Municipal donnera à voir la véritable orientation de cette majorité : mensonges aux Grenoblois, politique anti-sociale, politique bling-bling…

Mission d’Information et d’Evaluation relative à l’évolution des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales

Cette mission a été mise en place lors du Conseil Municipal du 22 septembre 2008, elle a été chargée de quantifier l’impact financier du retrait de l’Etat, sous la Présidence du 1er Adjoint chargé des finances Jérôme SAFAR. Cette mission vient de se terminer et présentera son rapport au Conseil Municipal de ce lundi 18 Mai.

Ce rapport vient confirmer, si besoin était, que la hausse de 9 % des taux d’impôts votée était injustifiée. L’un des arguments pour ce budget 2009 était en effet le désengagement de l’Etat pour un montant de 4,5 millions d’€ entre 2008 et 2009. Le rapport produit par la Mission d’information et d’évaluation nous donne les chiffres suivants :

Présentation réunions publiques Budget 2009 Mission d’Information 2009
Réduction de la part versée aux communes du produit des amendes de Police - 2,5 millions € 950 000 €
Diminution de la dotation de compensation de la taxe professionnelle : DCTP - 840 000 € - 1,04 millions €
Diminution de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement : DGF - 250 000 € 150 000 €
Perte de recettes de la caisse d’allocations familiales - 486 000 € - 486 000 €
Diminution des compensations d’exonérations de la taxe sur le foncier bâti - 450 000 € - 420 000 €
TOTAL - 4.5 millions € - 846 000 €

Avec une baisse de effective de 846 000 € des dotations de l’Etat entre les budgets 2008 et 2009, nous sommes loin des 4,5 millions € annoncés en réunion publique. Le désengagement de l’Etat ne pouvait donc pas justifier cette augmentation des taux, surtout en période de crise financière. L’augmentation des bases de 2.5% et le FCTVA (plan de relance gouvernemental permettant de percevoir en 2009 la TVA de 2007 ET de 2008) auraient suffi à absorber ce montant.

Aujourd’hui, la Ville se retrouve avec 13,5 millions € de moyens disponibles liés aux surplus de recettes fiscales pour un désengagement de l’Etat de 846 000 € et une perte des droits de mutation estimé à 2,5 millions €, soit 10,15 millions € de moyens supplémentaires.

Nous continuons à penser qu’il ne fallait pas effectuer cette augmentation d’impôts. Reste à savoir ce que la majorité compte en faire !

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Déléguer le service public du stationnement au privé ?

Le Conseil Municipal du 18 Mai débattra de 3 délibérations sur le stationnement.

1ère délibération. Résiliation unilatérale du contrat A avec la société Vinci Park CGST.
Suite à l’action menée par Raymond Avrillier, la cour administrative d’appel de Lyon a ordonné, le 13 Juin 2007, à la Ville de Grenoble de faire constater, dans un délai de 6 mois (soit avant le 3 Janvier 2008), par voie contentieuse la nullité de la convention passée (en 1992 et ses avenants) entre le Maire de Grenoble de l’époque, M. Carignon, et la société CGST devenue SOGEPARC-VINCI, convention confiant à cette société privée la concession du parc public de stationnement de la place de Verdun et de 7 autres parcs public de stationnement (Hoche, Lafayette, Philippeville, Denfert-Rochereau, Terray, Le Musée, Schuman-Europole)
La Ville s’est finalement résolue à déposer une requête, le 10 Mars 2008, afin de faire constater la nullité du contrat et ce, de façon unilatérale, la société VINCI PARK CGST ayant déposé un pourvoi en cassation demandant de surseoir à statuer jusqu’à que le conseil d’Etat ne se prononce.

2ème délibération. Avenant n°3 au contrat de 5 parcs de stationnement.
–Il s’agit de prolonger cette délégation de service public au profit de la société Q-Park pour 1 an, à savoir du 1er Juillet 2009 au 30 Juin 2010. Cela concerne 5 parcs de stationnement (Le Doyen, Irvoy, Le Cèdre, Géants, Troubadours). Cet avenant permettra d’intégrer ces parkings dans le projet global de la politique du stationnement en ouvrage de la Ville de Grenoble en synchronisant les dates de fin de concession.

3ème délibération. Choix du mode de gestion des parkings en ouvrage.
Il nous est proposé d’approuver le principe de la mise en œuvre de 2 contrats portant délégation de service public (de type affermage) pour la gestion des 2 lots "Pôle Gare Villeneuve" d’une part et "Centre Ville Villeneuve" d’autre part et d’autoriser le Maire à engager toute procédure et à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre d’une délégation de service public.

Plusieurs questions se posent à nous :
- Pourquoi la Ville à fait le choix de l’affermage pour la gestion de ces parkings ?
Il est temps que la Ville se libère de l’emprise des grands groupes privés sur des services publics essentiels, la remunicipalisation permet souvent de faire mieux et moins cher pour l’usager et la collectivité, nous l’avons démontré avec l’eau.
- Quid de la démocratie locale ?
Alors que l’on vient de mettre en place, à grand renfort de communication, la Charte de la Démocratie locale, les Grenoblois ne sont pas consultés sur un sujet aussi important ! Il s’agit pourtant d’un service public essentiel. Tout se passe comme si les décisions étaient déjà prises et qu’il nous reste simplement à valider la démarche. Il y a les grands discours et la réalité des faits.
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Projet Educatif Grenoblois sans moyens

Ce projet a été annoncé en fanfare par une large concertation avec les parents sur le temps scolaire avec une proposition du Maire de répartir la semaine sur 4 jours et demi au lieu de 4 jours comme cela est la règle imposée par l’Etat. En matière scolaire, la Ville doit mettre les moyens en place pour ouvrir, chauffer et entretenir les écoles nécessaires à l’enseignement élémentaire et maternel. Elle assure aussi la restauration et à Grenoble des activités périscolaires mises en place depuis des années dans le cadre des PEL (Projets Educatifs Locaux). Cette modification du temps scolaire ne peut être décidée unilatéralement par la Ville, comme elle a semblé le laisser croire pendant son opération de communication. L’accord de l’Education Nationale au travers de chaque conseil d’école était indispensable. Or ceux-ci à la quasi-unanimité ont rejeté cette proposition.

Quelle est donc aujourd’hui, la pertinence de revenir sur un choix mort-né quand il est à nouveau question dans l’article 1.4 de la convention à signer avec l’Etat d’ « expérimenter, le cas échéant, un autre rythme à travers des semaines scolaires réaménagées. » ?

Beaucoup de propositions sont
- soit déjà en place à travers le travail des éluEs écologistes du mandat précédent (Jean-Marc Cantèle, adjoint à l’éducation, et Marina Girod de l’Ain, adjointe à la santé, notamment)
- soit sont des vœux pieux qui font consensus, mais n’apportent aucune proposition nouvelle d’action. On ne peut pas être en désaccord avec un étalage de bonnes intentions. Mais les moyens mis en place ne sont pas à la hauteur des objectifs : 100 000 € annoncés cette année (à mettre en rapport avec les 230 000 € du plan d’actions du CCAS lancé aussi à grand renfort de communication). Rappelons que la deuxième édition de la Fête de la Neige qui coûte 2 millions € a toutes les chances d’être décidée par cette majorité.

A qui voudra t-on faire croire qu’on attribue les moyens nécessaires aux politiques sociales ?
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Cœur de Ville, cœur d’agglo, bling, bling et Cie

La volonté de la Ville de penser globalement l’embellissement des espaces publics du centre ville et de confier à un architecte une mission sous forme d’un accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine semble intéressante. La procédure mise en place permet de comparer les différentes offres et d’engager une négociation avec 3 cabinets d’architectes sélectionnés. Tous les groupes politiques avaient un représentant dans le jury qui a procédé à la sélection. Celle-ci s’est faite sur des critères techniques et de prix. Il est à noter que, sur les critères techniques, les membres élus du jury n’ont quasiment aucune prise.

Nous constatons que le candidat retenu est Alexandre Chemetoff, architecte dont les compétences ne sont plus à prouver. La procédure nous amène à valider au prochain Conseil Municipal l’appel d’offre. Le projet lui même n’est pas exposé dans la délibération.

Nous sommes surpris qu’Alexandre Chemetoff ait obtenu une note maximale sur son projet en valeur technique ce qui permet de compenser par pondération le fait qu’il est le plus cher, autant dans ses honoraires (de très loin) que dans le coût total du projet. Nous sommes de plus surpris que le Maire ait rencontré Alexandre Chemetoff à Paris avant même que le jury ait délibéré.

Après Christian de Portzamparc sélectionné pour le réaménagement du quartier de l’esplanade, c’est la deuxième fois que la Ville choisit le projet le plus cher proposé. A croire que la Ville de Grenoble ne connaît pas la crise…


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Groupe Écologie & Solidarité
EluEs EELV, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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