Le 11 mars, le comité syndical du SMMAG a adopté des nouveaux statuts et le département y siège désormais, allégé d’un lourd fardeau financier annuel de 11 millions d’euros ! Le comité syndical du SMTC avait approuvé les statuts du SMMAG le 12 décembre 2019, qui prévoyaient que le Département poursuive (...)
Le Conseil constitutionnel été saisi le 4 janvier 2021, par le Conseil d’Etat, d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par des ONG demandant l’annulation du décret du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits (...)
La suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales va se poursuivre. 80 % des contribuables ne la payent déjà plus et les 20 % restant vont voir leur TH diminuée cette année 2021 du tiers du montant. Il y a donc une forte diminution des impôts locaux payés par les (...)
Un projet original en passe de démarrer, le projet Railcoop implique des citoyens, des cheminots, des entreprises et des collectivités autour d’une même mission : développer une offre de transport ferroviaire adaptée aux besoins de des territoires. Première coopérative ferroviaire en France, Railcoop (...)
Dans Insee Première de mars 2021 on trouve une étude sur la résidence alternée des enfants de parents séparés. « En France, en 2020, 480 000 enfants mineurs vivent en résidence alternée et passent donc la moitié du temps chez chaque parent. Plus d’un enfant sur dix dont les parents sont séparés est en (...)
Le droit à la cantine municipale précisé par le Conseil d’État. Tous les enfants ont droit à l’accès à la cantine scolaire, mais à condition que les communes aient les capacités matérielles pour les accueillir. Le Conseil d’État qui a mis un terme, le 22 mars, à une procédure judiciaire opposant la mairie de (...)
Sur proposition des député-es de la France Insoumise, une commission d’enquête a été mise en place à l’Assemblée Nationale sous la présidence de Mme Panot pour traiter de la « mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences ». La Commission a démarré ses travaux le 11 mars par (...)
A partir des données de 2012, l’INSEE a mis en œuvre le dispositif FiLoSoFi afin de disposer d’indicateurs de niveau de vie, d’inégalité et de pauvreté à tous les niveaux depuis les quartiers IRIS jusqu’au niveau national. FiLoSoFi remplace les dispositifs Revenus Fiscaux Localisés (RFL) et Revenus (...)
Dans la perspective du 150e anniversaire de la Commune en 2021, un collectif grenoblois s’est mis en place pour proposer et accueillir des événements sur le thème de la Commune de Paris. Ce collectif se veut porteur d’une mémoire et d’une histoire vivante de La Commune, grand moment d’émancipation (...)
Des parents d’élèves et la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA) du Rhône ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, d’ordonner la suspension de la décision du 18 février 2021 par laquelle la ville de Lyon a instauré à compter du 22 février 2021 un (...)