10 ans après la catastrophe de Fukushima, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a statué sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe d’EDF au-delà de 40 ans de fonctionnement. L’association Global Chance a fait réaliser une étude à l’attention de l’Office Parlementaire (...)
Le 10 mars, suite à la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des Comptes a enquêté sur l’application de l’article 55 de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (SRU). Cet article impose l’obligation pour les 2 000 communes les plus importantes de disposer d’un taux (...)
L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) publie le 11 mars le « Panorama des financements climat ». Cet institut a été fondé par la Caisse des Dépôts et l’Agence Française de Développement. Ce panorama porte sur des chiffres d’avant la crise sanitaire. Comme toutes les autres institutions ou (...)
La commission des finances de France urbaine a examiné les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur la fiscalité des logements sous-occupés en zone tendue. Les logements sous occupés étant les résidences secondaires, les logements vacants et les meublés de tourisme. Pour éviter la (...)
Les règles d’épandage pour les pesticides en partie invalidées par le Conseil constitutionnel. Des associations de défense de l’environnement ont gagné leur Question Prioritaire de Constitutionnalité en obtenant que les « chartes d’engagements départementales », qui encadrent l’usage des pesticides près (...)
Le nouvel arrêté anti-pesticides, pris par le maire de la commune de La Montagne en Loire-Atlantique le 11 janvier 2021, a fait l’objet le 1er mars 2021 d’un recours en référé par le préfet de Loire-Atlantique auprès du tribunal administratif de Nantes. Le préfet estime que cet arrêté « porte (...)
Depuis la loi Grenelle 2 (du 12 juillet 2010) dans les villes de plus de 50 000 habitants, le conseil municipal est saisi chaque année d’un rapport sur la situation en matière de développement durable. Le Conseil du 8 mars 2021 doit approuver le rapport pour l’année 2020 qui a été marquée par la (...)
Voilà qu’un ancien député, ministre, maire, président d’un conseil général et de nouveau conseiller municipal montre un degré d’incompétence assez rare. Il s’agit de l’ancien maire corrompu de Grenoble A. Carignon qui a proposé que le Conseil de métropole du 12 mars 2021 prenne un vœu. Mais le texte était (...)
La crise sanitaire a fait d’importants dégâts dans les budgets des collectivités locales en 2020 et cette situation va se poursuivre en 2021 et peut être s’amplifier en 2022. Il n’est donc pas étonnant que le budget 2021 de la Métro montre une dégradation importante de la situation financière. Rien de (...)
Le Conseil d’administration d’ACTIS du 10 mars 2021 a approuvé le principe de créer une société anonyme de coordination (SAC) avec la SEM Grenoble Habitat afin de maintenir dans la métropole un outil performant pour gérer et développer les logements sociaux. Il faudra une politique publique dynamique à (...)