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CM du 20/04/2009 - Délibération 45-A 013 URBANISME AMENAGEMENT

ZAC DE BONNE - Cession de droits à construire

Intervention de Gilles Kuntz

Une question rapide : nous avons noté que les promoteurs n’arrivent plus à vendre les appartements qu’ils avaient prévu de construire. Ils nous demandent donc de transformer cette opération en résidence en accession pour personnes âgées. Ces logements ne seront donc pas sociaux. Nous voudrions être assurés de la mixité sociale de l’ensemble. Auparavant il était prévue une mixité à 38% de logements sociaux ; qu’en sera-t-il après cette opération ?

Délibération adoptée. Votes :

50 Pour (Verts, Ades, Alternatifs / PS / MoDem / PC / Go)

9 Abstention (UMP)




Groupe Écologie & Solidarité
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