Accueil > Le Conseil Municipal > Conseils précédents > Conseils 2009 > Conseil du 20/04/09
CM du 20/04/2009 - Délibération 39-E 004 ADMINISTRATION GENERALE

Marchés publics - avenants

Intervention de Gilles Kuntz

Nous allons voter ces avenants, seulement nous aimerions bien que leur rédaction ne soit pas au passé simple. On a l’impression que les avenants ont déjà été votés, il est écrit : "l’avenant 1 a eu pour objet", etc. Il faudrait préciser au service qui rédige ces délibérations que l’avenant n’existera qu’à partir du moment où il sera voté par le Conseil Municipal.

Délibération adoptée à l’unanimité.




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs EELV, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble
Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
Creative Commons License
Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons
Site réalisé avec SPIP 3.2.7, AHUNTSIC et hébergé chez OVH.
Flux RSS : RSS fr

RSSLe Conseil Municipal RSSConseils précédents RSSConseils 2009 RSSConseil du 20/04/09