Convention pour l’établissement des passeports biométriques.
Nous voulons préciser que la loi, comme il est indiqué dans la délibération, oblige les communes qui ont été choisies pour installer ces machines de passeport biométriques à le faire avant le 28 juin. La Ville de Grenoble, cette fois ci, n’est pas la première, mais n’est pas aussi la dernière : Tourcoing les a installées le 1er décembre dernier, Grenoble est dans le peloton de tête. Puisqu’on nous propose un vœu pour dire qu’on émet des réserves sur les problèmes éthiques, nous aimerions que la Ville de Grenoble en prenne acte et n’anticipe pas la demande qui est faite par l’État.
Je voudrais quand même insister sur plusieurs points. Un point financier, pour lequel d’autres maires, comme le président des maires de France, sont intervenus pour dire que, même si le montant initial de 3 200 € par machine est passé à 5 000 €, on est probablement loin du compte, il estime pour sa part que le coût pour la collectivité tourne autour de 20 000 € par machine. On fera, c’est écrit dans la délibération, un bilan et on verra finalement combien cela a coûté. Je voudrais quand même signaler, que c’est la première fois que nous parlons dans ce Conseil Municipal du transfert des passeports de l’État à la Ville, que cela fait aussi partie du désengagement de l’État, et que les collectivités territoriales, ici la Ville, ont pris en charge les fonctions régaliennes de l’État comme l’établissement des pièces d’identité et des passeports, sans transfert de moyens matériels et en personnel en contrepartie.
Le problème éthique qui est le plus important pour nous, est évoqué dans le vœu que nous verrons tout à l’heure. Mais il se trouve quelques points importants qui ne sont pas signalés. La législation européenne exige, pour être en conformité, que le visage, qui était déjà sur piste magnétique dans les anciens passeports, soit numérisé, ainsi que deux doigts.
Aujourd’hui l’État français va plus loin puisqu’il numérise huit doigts : seuls 2 seront dans le passeport, à quoi servent les six autres ? On ne le sait pas. Alors, vous allez me dire, pourquoi pas dix doigts ? Apparemment les pouces n’intéressent pas les législateurs, certains ont même dit que cela peut éviter les problèmes aux personnes à qui, par accident, il manquerait des doigts.
Ce qu’a dit la CNIL est très important est n’est pas cité : il existe un fichier avec des données biométriques sur les Français disponible à un usage autre que celui auquel il est prévu. Ces données numérisées sont officiellement destinées à assurer la véracité du passeport. A quoi sert-il donc que le fichier soit centralisé au niveau de l’État ? Certainement pour d’autres usages que la vérification de l’authenticité du passeport.
D’autres pays comme l’Allemagne n’ont pas mis en place un fichier centralisé, mais font des contrôles directs, passeport par passeport, sans avoir besoin de cette centralisation. La CNIL, organisme sérieux et tout à fait mesurée dans ces attendus a émit des réserves très fortes contre la création de ce fichier.
Une autre demande de la CNIL était la suivante : pour éviter que ce fichier de données biométriques soit disponible avec les données physiques, il est nécessaire de crypter ces données et ne comparer simplement que le cryptage de la donnée enregistrée dans le passeport avec le cryptage du visage du des doigts de la personne. On verrait si le passeport est bon ou non, et on n’aurait pas dans les fichiers les données biométriques (visage et empreintes). Ces fichiers peuvent très bien durer des années, nous ne savons pas sous quel régime nous serons demain. Il y a ici un vrai danger pour les libertés publiques, et c’est pour cette raison que nous ne voterons pas cette délibération. Il y a une précipitation de la ville de Grenoble à entrer dans ce dispositif, que nous condamnons. Apparemment, nous ne sommes pas les seuls.
Merci.
Délibération adoptée. Votes :
Contre : 6 (Verts, Ades, Alternatifs)
Pour : 53 (PS / UMP / MoDem / PC / Go)
Groupe Écologie & Solidarité
EluEs EELV, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble
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