Convention d’occupation du domaine public pour l’utilisation du stade Lesdiguières par la SASP FC Grenoble Rugby.
Le stade Lesdiguières est aujourd’hui occupé exclusivement par la SASP FC Grenoble Rugby. Pourtant, la demande qui est faite non seulement de participation aux frais – j’y reviendrai – mais aussi d’utilisation pour l’image de la SASP reste quasiment au montant précédent. Il semble pourtant que l’entretien d’un terrain soit le même (et même plus pour le Rugby qui détériore beaucoup plus) que pour le foot. Le montant devrait donc être quasiment doublé après le départ du GF38 du stade Lesdiguières pour le nouveau Stade des Alpes.
Mais par ailleurs, une jurisprudence du Tribunal Administratif de Lyon datant du 13 juillet 2006, concernant une convention signée par la Ville de Lyon pour l’utilisation du stade de Gerland par l’Olympique Lyonnais précise que l’on doit non seulement compter les frais d’entretien du terrain mais également les avantages de toute nature tirés de l’occupation du domaine public par la SASP (et notamment du chiffre d’affaires généré par son activité). Il faut obligatoirement préciser sur quels éléments a été fondée l’estimation du montant de la redevance ainsi réclamée.
Le tribunal avait jugé que cette délibération entraînait une erreur manifeste d’appréciation, parce que justement cette appréciation n’avait pas été chiffrée. Aujourd’hui, notre conseil municipal – et la commission qui en a jugé est dans la même situation – n’a pas ces éléments qui permettent d’évaluer le montant exact à faire payer comme redevance. Je signale d’ailleurs que pour Gerland, la redevance était de 31 977 € par match et non 40 000 € pour l’année, et ce fut jugé insuffisant.
Délibération adoptée. Votes :
Contre : 6 (Verts, ADES, Alternatifs)
Pour : 53 (PS / MoDem / PC/ GO / UMP)
Groupe Écologie & Solidarité
EluEs EELV, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble
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