Nos réponses au RIC
Le Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne interpelle les candidats aux municipales, voici nos réponses.
1° Vous engagez vous à mettre en place une procédure « réaliste » de référendum d’initiative citoyenne. ?
( Si ce n’est pas la notre, précisez vos modalités : seuil, participation minium ? etc)
Oui nous nous engageons à mettre en place des procédures de consultation
par référendum, par possibilité de saisine du conseil municipal (par 2500 signatures seulement), et par d’autres moyens de concertation (enquêtes, débats publics, assemblée de secteur et ateliers citoyens).
Les modalités de ses différentes façons d’associer les citoyen-ne-s à la
décision publique seront précisées en fonction du cadre réglementaire et des
moyens que la municipalité engagera pour les mettre en oeuvre.
2° La loi du 13.08.2004 prévoit que 20% des inscrits de la commune et 10% d’une communauté de communes peuvent, demander une consultation mais elle peut-être refusée et ce n’est qu’un simple avis.
Si 20% des inscrits la demande vous engagez vous à organiser systématiquement la consultation ?
Oui, nous nous engageons à organiser une consultation si 20 % des
inscrits le demande. Il est possible d’organiser cette consultation avec un
nombre moins important d’inscrits, ou à défaut une saisine du conseil
municipal pour mettre un sujet au débat et le soumettre éventuellement à une délibération du conseil municipal.
Pour ces consultations, l’ensemble des éléments pour et contre doivent être
clairement mis à la connaissance des citoyen-ne-s et des moyens doivent être
données pour des contre expertises indépendantes de celles de la
municipalité.
3° Le jour de la consultation du corps électoral, si le pourcentage des inscrits obtenu par le OUI dépasse celui obtenu par la Majorité municipale le jour de son élection, vous engagez vous à tenir compte de l’avis exprimé ?
Oui, nous sommes pour le respect de l’avis majoritaire exprimé lors d’une
consultation, à la condition que la consultation ait été organisée de
manière démocratique, sur des bases claires et sans tromper les personnes
consultées (cf le contre exemple de la consultation du conseil général sur
la rocade nord organisée à l’été 2007).
4° En cas « d’alliance » au second tour un OUI au moins aux questions 2 et 3 conditionne-t-il impérativement votre participation ?
Les conditions d’exercice de la démocratie locale dans le fonctionnement
municipal comme dans le rapport aux habitant-e-s est un élément qui
conditionne notre participation à une majorité municipale.
Nous souhaitons, comme en 2001, que la Ville de Grenoble se dote d’une
charte de la décision publique et qu’elle soit plus respectueuse des
modalités de concertation et de consultation, et plus globalement d’une gouvernance moderne.
Des exemples :
une candidature de la Ville de Grenoble aux Jeux Olympiques d’hiver de
2018 devrait être soumise à référendum
un projet comme GIANT pour le développement de la presqu’île scientifique
devrait faire l’objet d’un processus de concertation très approfondi
Plus de détails sur ces questions dans notre programme.
-->
Groupe Écologie & Solidarité
EluEs EELV, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble
Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons
Site réalisé avec SPIP 3.2.7, AHUNTSIC et hébergé chez OVH.
Flux RSS : RSS fr
RSSCampagne 2008 RSSDans les médias RSSRéponses aux sollicitations