Nos réponses à l’AHGGLO

Comme vous, nous regrettons le manque de lisibilité auprès des habitants de la communauté d’agglomération. Celui-ci est d’autant plus regrettable que la communauté d’agglomération a acquis de nombreuses compétences qui concernent les préoccupations quotidiennes des habitants (logement, transports, déchets, assainissement).

Malheureusement, nous constatons que le débat d’agglomération est absent de la campagne municipale actuelle. Le mode d’élection des conseillers communautaires, au suffrage indirect, n’est certes pas pour faciliter la structuration du débat, mais les listes municipales et les partis traditionnels portent une part de responsabilité dans ce relatif silence.

Les écologistes ont choisi de réfléchir au-delà des frontières communales et de proposer un projet d’agglomération. Les listes écologistes de l’agglomération s’engagent ainsi sur un projet cohérent, particulièrement en ce qui concerne les compétences de la communauté d’agglomération. Les grandes orientations que nous proposons ont été rendues publiques dès janvier afin d’être mises au débat dans nos rencontres avec les citoyens. Vous retrouverez sur notre site les grandes orientations que nous portons pour l’agglomération, ainsi que notre projet détaillé qui comporte de nombreuses propositions spécifiques à l’agglomération.

1. La Communauté d’Agglomération

Quels constats faites-vous sur les moyens mis en oeuvre et sur les résultats dans les dossiers couvrant les compétences actuelles de la Métro ? En particulier, pensez vous travailler afin qu’elle prenne la compétence urbanisme ?

Dans de nombreux secteurs, les politiques engagées vont dans le bon sens même si parfois une ambition plus importante serait nécessaire : assainissement, politique du logement, déchets, plan climat.

Mais d’autres domaines d’intervention méritent d’être revus en profondeur :
 la politique des grands équipements s’est concentrée –avec erreur- sur le Grand Stade et n’a pas permis d’élaborer une politique cohérente au service de tous les habitants ;
 la politique des déplacements fait gravement fausse route sur le projet de Rocade Nord qui obérerait les capacités financières des collectivités pour investir efficacement dans les transports collectifs et réduire réellement bouchons et pollution ;
 les aides économiques se concentrent sur les activités high-tech (pour certaines contestables) et les multinationales sans engager de contreparties suffisantes alors même que ce sont les activités locales et non délocalisables qu’il faudrait soutenir au premier plan.

Concernant l’urbanisme, nous estimons effectivement que seul le transfert de la compétence urbanisme à la communauté d’agglomération permettrait une mise en cohérence des politiques de logement. L’enjeu prioritaire est d’atteindre 20% de logements sociaux dans chacune des communes afin d’assurer une diversité sociale sur l’ensemble du territoire. Cependant, ce transfert de compétence appelle à notre sens une profonde démocratisation de l’intercommunalité et notamment une élection directe à la proportionnelle.

Par ailleurs, il nous semble utile parallèlement de renforcer l’outil de réservation foncière pour lutter efficacement contre l’envolée des prix du foncier et de sortir l’hébergement de l’urgence en développant un réseau d’hébergement diffus dans l’agglomération en lien avec les acteurs du logement social pour assurer le droit opposable.

Pensez vous correct le mode d’élection actuel et le nombre de délégués des communes ?

Le mode d’élection actuel des conseillers communautaires n’est absolument pas satisfaisant. Il ne facilite pas l’appropriation par les habitants des enjeux et débats d’agglomération et ne permet pas la juste représentation des différentes familles politiques.

Depuis longtemps, les écologistes sont favorables à la montée en puissance des agglomérations car leur taille nous apparaît pertinente pour mettre en œuvre des politiques efficaces en matière de déchets, d’eau, de transports, d’urbanisme, d’aménagement, etc…

Mais depuis leur création, nous estimons que les agglomérations ne doivent pas et ne peuvent pas rester le monopole des “grands élus”. Les enjeux méritent d’être largement débattus avec les habitants. C’est pourquoi nous demandons l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct et proportionnel.

Pensez vous informer des noms des candidats possibles de votre liste à la représentation à la communauté ?

Nous nous y sommes engagés et nous rendrons publics, avant le 1er tour, les personnalités écologistes de l’agglomération qui seront probablement candidates à la représentation au conseil communautaire. (ce qui a été fait lors de notre conférence de presse du 6/3/8)

Un poste dans un exécutif municipal est-il compatible avec une responsabilité à la Métro ?

Nous sommes particulièrement attachés à la non concentration des pouvoirs et au non cumul des mandats. Aussi, nous favorisons toujours le partage des responsabilités. Pour autant, il nous semble qu’une délégation dans une moyenne commune de l’agglomération n’est pas équivalente en terme de “charge” au poste de maire dans la ville centre. Le partage des responsabilités doit être favorisé, mais au vu de la réalité des responsabilités et charges des élus municipaux.

Pensez vous nécessaire de travailler en vue d’un passage en Communauté Urbaine malgré les difficultés administratives actuelles ?

Nous sommes effectivement favorables à ce que le passage en communauté urbaine soit étudié et pleinement débattu.

2. La relation avec les habitants

La relation élu /habitant

Comme nous le faisions déjà, nous nous engageons en premier lieu à rendre compte régulièrement aux citoyens. Réunions et débats publics, publications de bilan de mandat, rencontres régulières avec les associations, mise en ligne sur site Internet de nos interventions : ce sont pour nous autant d’outils pour permettre aux habitants et d’avoir accès aux informations et d’interpeller leurs élus.

La participation des habitants : de l’information à la concertation
Trop souvent, les élus des partis traditionnels confondent justement allègrement l’information, la consultation, la concertation et la participation des habitants. La démocratie locale a connu de bien piètres évènements autour du Stade ou de la “consultation bidon” du Conseil Général sur les déplacements. Les habitants méritent bien mieux ! Croire que nous pouvons transformer les politiques et changer les habitudes sans y associer les premiers concernés –les habitants- est un leurre. Sur ce point, nous souhaitons une réelle rupture avec les méthodes que nous avons connues.

L’information.

Nous souhaitons généraliser les rapports annuels sur les politiques publiques essentielles menées par la Métro ainsi que par les instances de 3ème niveau (Schéma de Cohérence Territoriale, Syndicat Mixte des Transports en Commun, Comité Local de l’Habitat) et ouvrir largement le “Métroscope” à la vie associative, aux débats contradictoires, aux expressions pluralistes. Enfin, nous soutiendrons les expériences du tiers secteur de la communication et de l’audiovisuel sous toutes leurs formes, ce sont des garanties essentielles de pluralisme des médias et donc de diffusion de l’information.

La concertation.

Préalablement à l’élaboration des “délibérations cadres”, nous favoriserons la mise en place d’ateliers citoyens pour permettre aux habitants intéressés, aux personnalités expertes dans le domaine, aux associations d’être associés en amont à l’élaboration des politiques. La participation des habitants à la définition et au suivi des projets d’urbanisme sera favorisée grâce à des “ateliers d’urbanisme”.

La consultation.

Lorsque le domaine s’y prête, des “consultations populaires” par correspondance pourront être organisées. Dans des formes compréhensibles, les habitants ou les usagers devraient pouvoir être mobilisés sur les axes essentiels de la politique locale. Ces consultations pourront porter sur une approbation de type référendaire, sur un choix parmi plusieurs propositions ou sur une hiérarchisation de priorités. Les consultations seront nécessairement assorties de l’organisation préalable de débats publics et d’un matériel de vote explicitant les enjeux de la consultation de manière contradictoire. Elles seront ouvertes à l’ensemble des habitants et non pas seulement aux inscrits sur les listes électorales.

D’autres propositions encore sont présentes dans notre projet. Mais la participation de habitants ne peut pas se résumer pas à quelques dispositifs institutionnels. Il est essentiel, à notre sens, d’assurer l’existence de contre-pouvoirs citoyens et leur capacité à intervenir dans la vie politique. Aussi, nous souhaitons d’un part assurer l’indépendance des associations (unions de quartier, associations environnementales, associations d’habitants : autant de contre-pouvoirs nécessaires au débat démocratique) et d’autre part permettre aux citoyens de saisir le conseil municipal par le dépôt d’une pétition d’au moins 2500 habitants qui entraînerait la mise à l’ordre du jour du conseil municipal de la question soulevée. Cette proposition d’ordre communal pourrait être débattue pour qu’une disposition semblable soit envisagée à la Métro.

Quelle importance a pour vous le Conseil de Développement ? Quelle écoute par la Métro ; quels moyens pour remplir son rôle ?

Il a fait indéniablement un travail de réflexion intéressant sur un certain nombre de sujets, mais il n’a pas été en prise sur des dossiers de grande importance et qui ont fait ou font polémique : le stade d’agglomération où il aurait pu réfléchir sur la destination d’un tel stade uniquement tournée vers les spectacles commerciaux (sportifs ou culturels) et pas ouvert à d’autres activités d’intérêt général, le PDU, la TEOM….

Nous proposons de revoir sa composition et d’y intégrer notamment une part de citoyens tirés au sort, et de lui permettre de mettre en œuvre des “conférences de citoyens” sur les débats d’importance qui font polémique.

Le rapport d’activité de la Communauté doit obligatoirement être présenté chaque année aux élus communaux ; comment le présenter aux habitants ?

Ce rapport d’activité devrait indéniablement faire l’objet d’une meilleure publicité : être disponible sur Internet, faire l’objet d’un débat public annuel ouvert à la population, être publié par le “Métroscope”.

3. Société et Cohérence territoriale

Quelles propositions pour le travail sur le SCOT ? En particulier l’organisation en 2008 d’un temps de réflexion sur l’organisation des territoires permettant une relecture des orientations actuelles et mise sur la table des différentes variantes avec leurs répercussions ?

Nous souhaitons que des associations expertes et des personnalités qualifiées soient pleinement associées au syndicat mixte d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du projet d’agglomération. Nous proposerons la mise en place d’ateliers sur le modèle des ateliers d’urbanisme pour que les citoyens puissent recueillir toutes les informations disponibles et participer à l’élaboration du SCOT. Enfin nous demanderons que le pluralisme politique soit respecté au sein des instances mêmes du syndicat mixte, en particulier son bureau.

Souhaitez vous mettre en place un observatoire des grands projets d’aménagement du territoire, largement ouvert aux associations d’habitants et à la Société Civile ?

Ce n’est pas seulement sur les “grands projets” que le débat doit être ouvert : nous favoriserons la mise en place d’ateliers d’urbanisme qui permettront aux habitants de participer à la définition et au suivi des projets d’urbanisme.