Délibération n°1-C 039 EDUCATION Organisation de la réforme des rythmes scolaires

Cette délibération n’est que la déclinaison locale de la loi qui s’appliquera à toutes les communes de France à la rentrée 2014. Le choix était laissé de l’appliquer dès cette année. La majorité a souhaité qu’il en soit ainsi comme un quart des communes de l’Isère. D’autres villes qui un temps avaient fait ce choix ont décidé de repousser d’un an la réforme devant les difficultés engendrées pour tous les acteurs éducatifs, associatifs et les parents. Grenoble qui avait été le fer de lance de cette réforme effectuée rappelons-le dans l’intérêt de l’enfant et de ses apprentissages a voulu rester à l’avant-garde. Pourquoi pas ? Inutile de reculer pour mieux sauter, diront certains, la réforme devra s’appliquer dans un an.

Nous voudrions d’abord remercier les services qui ont été très sollicités ces derniers mois, travaillant au-delà de leurs obligations, et dont les explications apportées en réunion publique ont souvent rassuré les parents, même si des questions restent encore à ce jour sans réponse précise, que nous allons détailler tout de suite.

Au niveau des horaires d’abord, il faut noter que la fin du temps scolaire obligatoire est à 16h pour tous et il y aura école le mercredi matin, c’est le principe de la réforme. Mais à Grenoble, suivant les écoles, l’heure de rentrée peut varier de 8h30 à 9h, celle de la pause méridienne durant de 1h45 à 2h15 ; le soir suivant le choix des parents en fonction des activités proposées et l’inscription ou non aux activités du soir la sortie aura lieu à 16h ou à 17h30. Cela risque de compliquer la vie des parents, quand ils ont des fratries, les horaires n’étant pas tous synchronisés, à moins d’inscrire tous ou aucun de leurs enfants aux activités du soir. Nous voulons aussi souligner que cela n’allégera pas la journée de l’enfant qui pourra avoir une amplitude d’une dizaine d’heures en comptant les garderies dès 7h30. L’objectif d’alléger les rythmes de l’enfant pour compenser par une nouvelle matinée de classe ne semble pas atteint. C’est certes la liberté des parents d’inscrire les enfants, mais il faudra rester vigilant à ce que des enfants ne soient pas mis dans une école 10 heures par jour.

D’autres questions se posent autour de l’offre périscolaire du soir. Qui sera en responsabilité entre 16h et 17h30 ? Vous indiquez que le directeur d’école devra « être en lien » avec l’animateur référent de la ville. Ce qui ne posait pas de problème avant risque d’en devenir un : qui sera en responsabilité entre 16h et 17h30 ? Est-ce l’Education Nationale ou est-ce la Ville ? Ce sont des questions préalables à la mise en place d’une réforme.

D’autre part les activités du soir seront proposées soit par la Ville à travers ses propres animateurs, soit par des associations. Il semble que la distinction soit si précise qu’il n’est pas question de mélanger les enfants encadrés par des animateurs des deux origines. Dans certaines écoles, on nous signale même qu’il y aura 2 cours séparées, une pour les animations associatives et une pour les animations de la ville. Pourquoi ne pas considérer tous les intervenants à égalité et pouvoir ainsi simplifier la gestion du périscolaire ?

Toutes les écoles ne bénéficient pas d’une offre périscolaire de proximité. Comment sera pris en charge le coût et le temps des déplacements vers les lieux des activités ? Chaque secteur de la ville proposera t-il une variété de propositions pour ne pas créer des quartiers à deux vitesses ? Toutes ces questions se posent et risquent de devenir d’actualité dès septembre. Nous attendons les réponses précises de l’adjoint Paul Bron.

Enfin sur le taux d’encadrement, vous savez que le Conseil d’Etat a annulé le décret qui permettait d’élever ces taux dans le cadre de la mise en place de la réforme aux motifs que :

• On n’expérimente pas lorsqu’il s’agit de protection des mineurs.
• Le texte introduirait une rupture d’égalité des usagers devant la réglementation.

Nous pensons que ces deux motifs sont des motifs de droit qui doivent être appliqués aussi par la ville de Grenoble. Dans ce cas, nous devons donc passer à un encadrant pour 12 en maternelle et un pour 14 en élémentaire. Cela va entraîner des recrutements accrus. Ont-ils été prévus ?

Dans le même ordre d’idée, vous avez fait un sondage pour connaître le taux d’attractivité des activités péri-scolaires. Nous ne pouvons donc pas savoir aujourd’hui, ni même à la rentrée, si ce sondage représentera la réalité. Il faudra adapter les recrutements aux inscriptions réelles, en laissant la liberté aux parents de faire leur choix dans les délais fixés. Comment allez vous recruter les animateurs supplémentaires, voire devoir rompre d’autres engagements qui auraient été pris par ailleurs ?

Pour finir, la réforme que vous mettez en place dès la rentrée va affecter également les écoles maternelles bien que la loi ne l’exige pas. Le personnel ATSEM va être mobilisé. C’est une bonne chose d’annoncer le recrutement de nouvelles ATSEM pour arriver en trois ans à une par classe. Cette réforme va faire changer profondément le travail de ces personnels. Par exemple, les grands nettoyages qu’elles effectuaient ne le seront plus par les ATSEM mais seront faits par personnel de nettoyage, ce qui peut poser problème en reportant des charges sur d’autres. La nouvelle organisation du temps de travail qui est proposée aux ATSEM n’a pas reçu un accueil favorable si l’on en juge par la grève de ces personnels il y a quelques semaines et leur lettre ouverte au maire : « C’est peu dire que la réforme s’est préparée dans la précipitation et le manque de concertation. Les résultats, tant pour les enfants que pour les salarié(é)s peuvent être catastrophiques. Nous demandons dans de telles conditions, de reporter l’application de la réforme ». Avez-vous réussi à les rassurer et éviter d’autres actions préjudiciables au service public de l’éducation à la rentrée ?

Voilà un ensemble de questions auxquelles nous attendons des réponses précises du rapporteur.

Réponses de la majorité :
M.J.Salat
Si nous parlons de création de poste, c’est parce qu’il va y avoir création nette d’emplois, sinon transformation ou redéploiement.
Sur la question d’associer le personnel plus que ce qui a été fait : il y a eu des réunions d’échanges avec le personnel. Avec expression d’interrogations et d’inquiétudes, mais suffisamment à l’écoute pour prendre en compte les questions et propositions.
L’inquiétude des personnels : pratique du dialogue social qui permet d’écouter, prendre en compte et si possible répondre aux revendications. Fait à l’occasion des rencontres avec organisations syndicales et personnels concernés. Des inquiétudes ont été levées même s’il en demeure.
Concernant le switch entre ATSEM et agent d’entretien : il ne s’agit pas d’enlever du travail à certains pour en charger d’autres, il s’agit d’augmenter le volume du temps de travail des agents d’entretien qui jusqu’à présent étaient sur des temps partiels et souhaitent voir augmenter leur temps de travail. C’est un progrès pour ces agents.
Sur l’impact sur le temps de travail des animateurs, on ne peut pas répondre car dans l’attente du nombre d’inscriptions, qui aura un impact sur le temps de travail des animateurs. Un bilan sera fait pour présenter comment cela s’est effectivement traduit.
Sur les taux horaires, ils prennent en compte la pénibilité du travail, le niveau de responsabilité et de technicité. c’est pourquoi nous avons envisagé 3 taux horaires différents suivant qu’ils prennent en charge l’accueil du matin, la pause méridienne ou le temps périscolaire après 16h.

P.Bron
Je partage l’idée que l’école républicaine et laïque soit préservée et pas question qu’elle soit récupérée par une ville ou autre. Essentiel car il y va de l’égalité territoriale. Important par rapport au risque d’inégalité des territoires, Nous devons veiller à ne pas faire d’inégalités entre les écoles et les quartiers. On essaye de répartir pour le mieux les diverses activités du périscolaire.
Sur la qualité du temps périscolaire, elle dépend de 3 choses : son contenu, son taux d’encadrement et la formation des encadreurs. La ville met quasiment 2 M€ pour cette qualité. Reconnaissez (N Béranger) que c’est un énorme effort qui va dans ce sens là, on ne va pas mettre cette somme pour ne pas faire plus de qualité.
Sur la journée de l’enfant, c’est un vrai problème, la journée de l’enfant et le temps qu’il passe en collectivité. Cette question s’est posée en comité de pilotage des élus sur la réforme. On s’est demandé comment on pouvait faire mieux puisqu’on reconsidère cela. L’enfant peut être à l’école de 7h50 à 17h30. Ce qui veut dire qu’il a quasiment autant de temps de périscolaire que de scolaire et ça ne peut aller qu’en augmentant. On s’est demandé s’il fallait, comme pour les crèches, venir moins le matin si on vient le soir etc. Mais ce n’est pas à nous de l’imposer, mais aux familles de prendre leurs responsabilités par rapport à cela. Et je ne vois pas quelles solutions imposer pour alléger la journée de l’enfant. Je le souhaite, sachant que l’élément principal du rythme de l’enfant, ce n’est pas les 45 min en plus ou en moins, c’est la qualité du sommeil le soir, qui appartient aux parents et conditionne toute la journée.
Sur le taux d’encadrement et la réponse du Conseil d’Etat. LeConseil d’Etat. a répondu à un projet de circulaire, qui n’était pas passé à l’époque. Ce projet a été représenté et a été validé par le CE. La limite posée a été de faire porter le taux d’encadrement sur les 3 h de la réforme et pas sur la totalité du temps périscolaire. Ces taux vont être imposés de façon transitoire sur 3 ans aux villes qui vont contractualiser avec la CAF et pas aux autres. 80% des villes actuellement en France ne contractualisent pas avec la CAF et n’ont donc pas d’obligation de taux d’encadrement pour le périscolaire. La réforme essaye de mettre de l’ordre, le ministère Jeunesse et Sport fait des propositions qui rentrent dans le cadre de la CAF mais toutes les villes vont les appliquer et c’est un progrès.
Je trouve très intéressantes et très pointues les questions posées par M Kuntz. Je ne vais pas pouvoir répondre à toutes car elles sont très particulières, mais je suis prêt à ce qu’on les prenne une par une pour pouvoir répondre à toutes les questions que vous posez. La responsabilité du soir, ce sont les villes. Tout ce qui déborde des 24h obligatoires d’enseignement, c’est la ville.
La question de la gouvernance de la journée est très importante. Nous avons proposé aux directeurs-trices d’école de les salarier 1 à 1,5 h le soir pour être en articulation des différents temps. Une grande majorité a répondu positivement, et nous n’avons pas toutes les réponses. Si ça ne va pas complètement dans ce sens, c’est l’animateur référent de la ville qui sera responsable.
Sur les déplacements, on a fixé à 10’ max les déplacements pour le périscolaire pour ne pas aller trop loin et passer trop de temps dans le transport.
Sur le sondage auprès des parents, c’est uniquement une déclaration d’intention qui a été demandée, ce n’est pas une inscription. Les parents ne sont pas en mesure de s’inscrire, cette inscription se fera juste avant la rentrée et mi-septembre. On a fait ce sondage pour avoir une idée approximative, en même temps qu’une diffusion d’information.
Pour conclure, je dirais qu’on a l’occasion là que l’éducation soit l’affaire de tous et que ce serait malheureux de ne pas en profiter.

M. Destot
Tout n’a peut être pas été dit, mais l’essentiel, et nous complèterons en marchant. C’est la dynamique que nous mettons en route, et c’est un acte politiquement très fort que nous nous préparons à faire.