Conseil Municipal du 18 février 2013 Délibération n°6 - D 003 RELATIONS INTERNATIONALES

Charte de l’action internationale et européenne de la Ville

par Gilles Kuntz

Devant l’intitulé de cette délibération qualifiée de charte et le nombre inhabituel de ses rapporteurs, nous nous attendions à un document substantiel. Au lieu de cela ce qui est qualifié de « charte » dans cette délibération est réduit en annexe à une page et demie titrée seulement « L’action internationale et européenne de la ville de Grenoble ».
Il aura donc fallu pas moins de trois rapporteurs pour faire savoir que le Ville de Grenoble « vit l’International », « vit l’Europe », « implique son territoire » et enfin « a sa maison ».

Peut-on qualifier ce texte de « charte » ? Nous ne le pensons pas d’autant que la Ville de Grenoble a déjà adhéré le 31 janvier 2005 à une Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable en votant aussi que la Ville veillera « à ce que les opérations de Coopération Décentralisée menées par la Ville de Grenoble correspondent aux objectifs de la Charte ».

Celle-ci est donc toujours applicable et il convient d’en rappeler certains éléments absents de la note jointe à la présente délibération : « l’être humain doit être au centre des préoccupations relatives au développement durable », « la nécessité d’assurer à tous la reconnaissance et le respect des libertés et droits fondamentaux, (…) de l’égalité entre hommes et femmes ».

Cette préoccupation mettant les droits humains au centre des coopérations aurait mérité de figurer dans le texte soumis au vote aujourd’hui.

Il conviendrait également pour chaque coopération de mettre en place des instances citoyennes de suivi et d’évaluation ayant le souci de respecter cette charte en ce qui concerne les points qui sont cités sur la transparence des actions, l’information auprès des habitants, l’évaluation « par chacun des acteurs du territoire disposant d’une voix égale et d’un réel droit de regard », enfin la capitalisation des actions et leur diffusion auprès de tous.

Cette charte votée il y a sept ans fait huit pages, je la tiens à votre disposition. Elle mérite toujours de guider les coopérations internationales de notre ville.

En l’état actuel du texte soumis au vote, nous ne pourrons pas voter cette délibération trop insuffisante sur ces points.

Vote du groupe sur cette délibération : ABSTENTION




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