Délibération 20-A 007 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Rapport annuel du délégataire des services publics de la distribution de l’électricité et de la distribution de gaz pour l’exercice 2010.

par Maryvonne Boileau

Juste deux petites questions :
-  Nous demandons une information sur l’évolution du comité des usagers de GEG : continue t’il à se réunir, à quelle fréquence, dans quelles conditions ?
-  Et par ailleurs, qu’en est il de l’application automatique des tarifs sociaux sur l’énergie pour les bénéficiaires des minimas sociaux, selon le texte de loi récemment promulgué qui prévoit cette possibilité.

Vote du groupe : POUR




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs EELV, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
Creative Commons License
Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons
Site réalisé avec SPIP 3.2.7, AHUNTSIC et hébergé chez OVH.
Flux RSS : RSS fr

RSSLe Conseil Municipal RSSConseils précédents RSSConseils 2011 RSSConseil du 21/11/11