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Conseil du 5/7/10

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CM du 05/07/10 - Délibération 55 – E 015 – ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n° 46 - B 011 du 17 mai 2010 créant le Collège d’éthique : rectification (Conseil du 5/7/10)

Interventions d’Hakim Sabri & Gilles Kuntz
Intervention d’Hakim Sabri Merci Monsieur le Maire. A travers cette délibération, c’est une demande de rectification de la délibération du vous 17 mai 2010 qui faisait référence à un article du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose dans le cadre de la création de comités consultatifs (...) > suite


CM du 05/07/10 - Délibération 46 – E 004 – FINANCES

Budget principal : budget supplémentaire 2010 et affectation des résultats au vu du compte administratif 2009. (Conseil du 5/7/10)

Intervention d’Olivier Bertrand
Ecoutez, la transition est toute trouvée après l’intervention de Patrice Voir. Vous le savez, nous n’avons jamais délibéré dans cette assemblée sur la mise en place de la vidéosurveillance. D’autres villes fonctionnent de manière beaucoup plus démocratique. A Toulouse, par exemple, 17 élus de la Ville, (...) > suite


CM du 05/07/10 - Délibération 46 – E 004 – FINANCES

Budget principal : budget supplémentaire 2010 et affectation des résultats au vu du compte administratif 2009. (Conseil du 5/7/10)

Intervention d’Hakim Sabri
Merci Monsieur le Maire. Très rapidement, concernant l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2009 à la couverture des besoins en financement de la section investissement, je voudrais, pour mémoire, rappeler à ce Conseil qu’au Compte Administratif pour 2008 et 2007, le (...) > suite


CM du 05/07/10 - Délibération 49 – E 001 – FINANCES

Budget Principal : affectation de subventions sur crédits existants (Conseil du 5/7/10)

Intervention d’Olivier Bertrand
Oui, une demande de vote séparé sur ESRF, GRILOG, MAGISCOM et SEMI. > suite


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