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Conseil du 18/11/13

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Conseil municipal du 18 novembre 2013

Délibération n° 60 – A 001 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : Rapport annuel du délégataire du service public du chauffage urbain de Grenoble pour l’exercice 2011/2012 (Conseil du 18/11/13)

Intervention de Hakim Sabri
Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer maintes fois sur cette délégation de service public. Ce rapport annuel qui porte sur l’exercice 2011/2112 …du 1er Juillet 2011 au 30 Juin 2012 pour être précis ne fait aucune référence à l’audience du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 22 Juin (...) > suite


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