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Conseils 2012

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Conseil Municipal du 22 octobre 2012 Délibération 19-A 011 URBANISME AMENAGEMENT

Flaubert : rachat d’études opérationnelles par la SPLA SAGES. (Conseil du 22/10/12)

par Gilles Kuntz
Beaucoup de ZAC de la ville ont été concédées à des SEM. Pour la plupart de ces projets, la Ville avait fait réaliser en amont des études, par les services ou l’agence d’urbanisme. C’est la première fois que nous voyons qu’une SPLA doit racheter à la Ville des études que cette dernière a commanditées, et (...) > suite


Conseil Municipal du 22 octobre 2012 Délibération 20-A 012 URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS

Acquisitions, cessions et gestion du patrimoine privé de la Ville de Grenoble. (Conseil du 22/10/12)

par Maryvonne Boileau
Dans les ventes présentées, il y en a une qui nous a interpellé plus particulièrement, celle concernant une transaction avec Actis. Nous observons que le bâtiment concerné au 25 avenue de Constantine vont être rachetées par Actis avec une évaluation des domaines. Chacun sait qu’en général, ces (...) > suite


Conseil Municipal du 22 octobre 2012 Délibération 22-A 025 URBANISME AMENAGEMENT

Taxes d’urbanisme - Remise gracieuse des pénalités de retard de paiement sur la taxe locale d’équipement. (Conseil du 22/10/12)

par Gilles Kuntz
Cette délibération présente deux remises gracieuses. Or, l’avis du trésorier principal est positif pour l’une, négative pour l’autre. En homme du métier, je pense qu’il sait apprécier le bien fondé des demandes de remises gracieuses dans la stricte application de la loi. Nous devrions donc suivre son (...) > suite


Conseil Municipal du 22 octobre 2012 Délibération 24-A 009 STATIONNEMENT

Contrats d’occupation de longue durée de places dans les parkings Verdun, Musée et Le Cèdre. (Conseil du 22/10/12)

par Maryvonne Boileau
Nous avons simplement une question. Les services et Mr Chiron nous ont adressé à notre demande la liste des bénéficiaires pour les parkings Verdun et Musée mais nous n’avons pas reçu la liste pour le Parking Le Cèdre. Réponse de la majorité, M Chiron délibération déjà votée pour le permis de (...) > suite


Conseil Municipal du 22 octobre 2012 Délibération 27-D 013 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROJET URBAIN

ZAC PRESQU’ILE - Approbation du dossier de réalisation Presqu’île et du programme des équipements publics. (Conseil du 22/10/12)

par Gilles Kuntz
Le Tribunal Administratif a jugé que la Plan Local de l’Urbanisme n’était pas compatible avec la ZAC Presqu’île et que la révision simplifiée qui avait été effectuée n’était pas légale en la circonstance. Aujourd’hui, vous nous proposez l’adoption de la création de la ZAC sans que le PLU ait été préalablement (...) > suite


Conseil Municipal du 22 octobre 2012 Délibération 30-D 011 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INNOVATION

Pôles de compétitivités - 14ème appel à projets (Conseil du 22/10/12)

par Olivier Bertrand
Vous connaissez notre position sur le financement par la Ville de Grenoble des pôles de compétitivité, je ne vais pas y revenir. Je vous incite simplement à regarder le projet "covalep" sur le pôle Lyonbiopole. Il est implanté à Lyon, c’est indiqué, mais naturellement la Ville de Lyon ne participe pas à (...) > suite


onseil Municipal du 22 octobre 2012 Délibération 34-D 012 AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS

Office de tourisme de Grenoble : versement d’une subvention pour des travaux de la place Haxo et du cavalier casematé sur la Bastille. (Conseil du 22/10/12)

par Gilles Kuntz
Cette délibération propose que l’Office de Tourisme prenne la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Pour nous, cela n’entre pas dans la mission de « promotion du patrimoine » confiée à l’Office de Tourisme. Celui-ci n’en a pas forcément les compétences techniques qui existent dans les services de la Ville. Il (...) > suite


Conseil Municipal du 22 octobre 2012 Délibération 47-E 005 PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

Créations et transformations de postes. (Conseil du 22/10/12)

par Gilles Kuntz
Le personnel à l’entrée du CM nous a interpellé par rapport à un changement de mutuelle. Ils nous ont fait remarquer aussi que tous les agents à la ville de Grenoble reçoivent une lettre qui indique que la mairie de Grenoble, en accord avec le CTP, a opté pour financer la cotisation des agents. Cette (...) > suite


Conseil Municipal du 22 octobre 2012 Délibération 60-C 008 RESTAURATION

Facturation de repas fournis par la cuisine centrale. (Conseil du 22/10/12)

par Gilles Kuntz
Nous nous posons 2 questions. Quelle est la possibilité juridique pour une ville de travailler dans le champ concurrentiel, normalement un champ d’activité couvert par des acteurs économiques, traiteurs, restaurateurs etc. ? Par ailleurs, nous trouvons que les tarifs proposés à la S.A.S.P F.C. (...) > suite


Conseil Municipal du 22 octobre 2012 Délibération 66-G 001 RENDU ACTE

Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 04 avril 2008. (Conseil du 22/10/12)

par Gilles Kuntz
Nous demandons communication de deux éléments : le dossier, en particulier le cahier des charges pour l’étude 12S242, étude commerciale dans le cadre du réaménagement du stade de rugby - Secteur Lesdiguières. à propos d’une préemption qui a eu lieu dans le secteur Flaubert, d’un ensemble de plusieurs (...) > suite


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