CM du 14/06/10 - Délibération 11-A 008 – SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE LOCALES

SEM SAGES - Opération Zac de Bonne - Approbation du compte-rendu financier 2009

Intervention de Maryvonne Boileau

Merci. Sur ce rapport concernant la ZAC De Bonne, nous avons vu que la SEM SAGES sur cette opération ZAC De Bonne reversait à la Ville de Grenoble un peu plus d’un million d’€.

Alors, c’est toujours un peu surprenant une zone, cette ZAC en l’occurrence, qui doit bien évidemment s’équilibrer, là-dessus on est bien d’accord, mais cet état de fait appelle pour nous quelques remarques.

Sur le fait que c’était sur cette ZAC des terrains qui étaient extrêmement chers et y compris pour les bailleurs sociaux qui, dans un certain nombre de cas, ont dû mettre beaucoup de fonds propres, pour équilibrer les opérations, parfois entre 5 fois supérieures à d’autres secteurs. Donc, ça veut dire que les bailleurs sociaux, à ce moment là, contribuent à permettre que cette ZAC reverse de l’argent à la Ville de Grenoble.

Alors, c’est vrai qu’une ZAC doit s’équilibrer. Mais regardons plus précisément, par exemple, n’y aurait il pas dû avoir l’équipement structurant qui aurait, lui, utilisé cet argent puisque là vous avez vendu cet espace de terrain pour construire un hôtel 4 étoiles. Donc, nous vous le répétons ce reversement pour cette ZAC nous surprend

Alors, vous allez nous rétorquer :c’est bien pour la Ville bien sûr, mais quand on dit que les logements coûtent très chers sur cette ZAC, notamment parce que c’est de la Très Haute Performance Energétique, il ne s’agit donc plus seulement de cela, mais aussi parce que les terrains étaient plus chers qu’ailleurs et on peut observer que les terrains auraient peut être pu être vendus à un coût inférieur, notamment aux bailleurs sociaux.

Ces résultats et ce reversement nous interrogent

Monique Vuaillat. Un point pour répondre à Maryvonne parce que moi je ne suis pas très au fait de toutes ces questions. Mais, on ne peut pas dire qu’une partie des reversements à la Ville de Grenoble soit dû au foncier payé plus cher par les bailleurs. Comme dans toute la ville, le coût du foncier c’est 200€ le m² SHON. Par contre, il y a quelque chose qui est vrai dans ce que tu dis, mais qui n’a rien à voir avec la Caserne de Bonne, c’est que, sur ces opérations, comme sur d’autres, dans cette période là, en raison des coûts de construction qui ont monté de 40%, les bailleurs ont mis davantage de fonds propres évidemment et qu’ils sont en train de diminuer en volume parce que les coûts de construction diminuent en moyenne de 20% maintenant, sans être revenus d’ailleurs au prix où ils étaient en 2007-2008.

Abde Djellal. C’est vrai qu’on peut tout entendre mais à partir du moment où la ZAC, et notamment cette ZAC en cœur de ville, permet à la Ville de dégager quelques moyens supplémentaires, moi, je souhaiterais que Philippe de Longevialle nous rappelle ce que la Ville, les millions d’€ que la Ville a investit, notamment sur les questions de l’école, notamment sur la question du Parc, en particulier, qui est venu agrémenter la ZAC, et on verra le différentiel de ce que la Ville a apporté sur l’ensemble de l’aménagement de la ZAC de Bonne.

Philippe de Longevialle. Ecoutez, moi, j’aimerais qu’à chaque bilan de ZAC on puisse discuter du versement et de l’affectation du trop perçu dans les bilans, ça serait bien. Malheureusement, la ZAC de Bonne est une exception. Le bilan est équilibré, en fait, c’est un million d’excédent. Pour l’instant, c’est un excédent prévisionnel puisque la ZAC n’est pas totalement terminée, elle a encore 2 ans à peu près de travaux. C’est un million d’excédent sur à peu près 40 millions de bilan, ça reste donc modeste, même si c’est toujours bon à prendre. En réalité, pourquoi cette ZAC est excédentaire ? C’était pas sa vocation initiale même si c’est toujours agréable d’avoir des excédents. Il se trouve que la ZAC de Bonne a bénéficié non seulement de sa position de centralité, mais aussi d’un marché de l’immobilier extrêmement favorable. Par ailleurs, la négociation avec les acteurs privés, notamment le groupe Casino, s’est faite dans d’excellentes conditions et les recettes pour la Ville ont été importantes. C’est la raison pour laquelle il y a un excédent. Les charges foncières ont été négociées dès le début de la ZAC. A l’époque, j’étais pas là mais le bénéfice prévisionnel d’un million n’était pas du tout dans le bilan de la ZAC. Elle devait même être légèrement déficitaire, il n’était donc pas question de répartir un excédent qui n’existait pas. Le prix effectivement du foncier a été fixé effectivement par rapport à ce qui se faisait à l’époque pour les bailleurs sociaux. C’était certes un tout petit peu plus que les 200€ d’aujourd’hui mais on est dans les mêmes ordres d’idées. Ce qui a été effectivement un effort particulier des bailleurs sur cette ZAC, que ce soit ACTIS, l’OPALE ou d’autres bailleurs, c’est qu’effectivement ils ont joué le jeu de la qualité des bâtiments et qu’ils ont investi un peu plus en fonds propre pour réaliser les mêmes performances techniques que les promoteurs privés et je trouve que c’est plutôt bien puisque eux aussi, de cette manière, bénéficient de l’expérience qui a été faite en la matière. Alors, c’est un choix des différents bailleurs, des différents conseils d’administration, moi, je ne le remets pas en cause. Je trouve bien que le logement social se soit mis au moins au même niveau que les promoteurs privés, sachant que certains sont inscrits aussi dans le projet Concerto et donc ont pu ainsi bénéficier des aides européennes. Voilà, je crois qu’il n’y a pas lieu de polémiquer sur les résultats. La qualité d’aménagement de la ZAC De Bonne est excellente. Tout le monde reconnaît que les espaces publics sont de très grande qualité. On n’allait pas augmenter encore la qualité déjà très forte de ces espaces pour dépenser le million d’€. D’ailleurs, les aides au logement social relèvent du budget Ville, l’excédent de la ZAC De Bonne reviendra u budget Ville. Il appartient donc à tout moment, et dans n’importe quelle ZAC, à la Ville de décider de sa politique en matière, même si je précise à Monique Vuaillat qu’il n’y a pas d’affectation des bilans de ZAC au budget logement, ne rêve pas Monique. S’il s’avère qu’il y a encore des aménagements à faire dans la ZAC de Bonne, et notamment dans l’îlot de la Maison des Associations et de la piscine Jean Bron, on verra à ce moment-là mais je crois qu’il y a tout lieu de se réjouir de la réussite de ce projet qui est effectivement un projet politique, en espérant que dans les autres ZAC, on arrivera aussi dans l’avenir à limiter les déficits qui sont, je le rappelle, très important et qui constituent d’une manière générale la participation de la Ville à l’aménagement de ces nouveaux quartiers.

Serge Nocodie. Juste un point d’information. Sans remettre en cause tout ce qui a été fait sur Bonne, il faut quand même se rappeler que De Bonne a bénéficié de subventions au niveau de l’Europe, du Conseil Régional et que, quand on regarde l’aide publique, elle est quand même très importante. Il ne faut quand même pas l’oublier car si toutes les ZAC coûtaient ce prix là, on en ferait pas beaucoup. Ceci dit, on peut se féliciter, j’en suis très heureux que ce soit un véritable laboratoire et qu’il permette aujourd’hui de montrer Grenoble en exemple dans tous les domaines.

Délibération adoptée. Votes :

-  1 Ne Prend Pas Part au Vote (Verts, Ades, Alternatifs : Gwendoline Delbos-Corfield)

-  49 Pour (5 Verts, Ades, Alternatifs / PS / MoDem / PC / Go)

-  9 Contre (UMP)




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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