CM du 17/05/10 - Question orale

Peut-on célébrer les PACS à la Mairie de Grenoble ?

présentée par Gwendoline Delbos-Corfield

Excusez-moi du retard mais il y a des gens qui ne peuvent pas rentrer dans la salle et qui demandaient à l’extérieur pourquoi ils ne pouvaient pas rentrer.

Suite au dépôt de cette question orale, nous avons été informés par votre directeur de cabinet qu’une célébration de PACS avait déjà eu lieu à la Ville de Grenoble. Nous ne remettons pas en doute cette information, mais nous sommes étonnés de l’apprendre. En effet, depuis 2 ans, nous procédons régulièrement à ce qu’on peut appeler des « testings », c’est-à-dire que des personnes ont appelé en mairie ou se sont présentés physiquement à l’accueil pour se renseigner sur les modalités de célébration du PACS. Et, il leur a toujours été répondu que cela n’était pas possible à la mairie de Grenoble. Il y a donc un manque d’information et de transparence sur ce sujet pour les citoyens grenoblois. La procédure n’apparaît jamais nulle part dans des documents officiels de la mairie ou sur le site, jamais aucun article n’est paru dans les Nouvelles de Grenoble, aucune démarche pour informer réellement la population n’a été mise en place.

Or, ce qui est intéressant dans cette opportunité de célébrer de manière officielle un PACS à la mairie, c’est le caractère symbolique et protocolaire, en comparaison avec la démarche purement administrative qui peut être faite au tribunal d’instance. Pour dire les choses de manière simple, voilà une possibilité donnée aux couples choisissant le PACS de donner une valeur symbolique à leur union. Et ce n’est pas par hasard que nous avons voulu revenir sur cette question aujourd’hui, le 17 mai, journée nationale contre l’homophobie. Les PACS concernent majoritairement des couples hétérosexuels mais permet aussi à des couples homosexuels d’officialiser leur union. Ils n’ont pas en France, de par les lois nationales, le droit au mariage civil et la célébration du PACS en mairie leur offre le plaisir et la légitimité d’une forme de sanctuarisation et de célébration publique de leur union. Cela revêt une grande importance dans la lutte contre l’homophobie car l’image de couples sous les confettis, sur les marches de la mairie, peut avoir beaucoup plus de force pour changer les mentalités que de longs discours. L’égalité effective, c’est quand nous auront tous droit aux mêmes possibilités de mise en scène cérémoniale, de gâteaux à la crème et de reconnaissance publique ! Le Parti Socialiste est présent sur ces question de manière nationale comme dans l’hémicycle de l’Assemblée, et la secrétaire nationale en charge des questions de société, Najat Vallaud-Belkacem, a réaffirmé les priorités : la lutte contre les discriminations à propos de orientations sexuelles et des identités de genre, et depuis le congrès de Reims, prise de position en faveur du mariage pour les homosexuels.

De plus, la Ville de Grenoble est citée dans 2 documents d’élus municipaux socialistes comme un exemple de ville progressiste. Je cite le communiqué de presse de la Ville de Rouen le 10 avril 2009 qui affiche médiatiquement son engagement : « la mairie de Rouen dit oui aux cérémonies des PACS. Tout couple rouennais qui aura contracté un Pacte Civil de Solidarité pourra désormais le solenniser par une cérémonie à la mairie de Rouen. Pour Valérie Fourneron [qui est la maire de Rouen], cette cérémonie ne cherche pas à compenser la loi qui doit encore évoluer pour reconnaître l’égalité de tous les couples mais elle entend démontrer à tous les rouennais qu’ils sont égaux dans leur maison commune qu’est l’Hôtel de Ville. ». Et ce communiqué précise… « Beaucoup de maires ont décidé en France, et certains depuis longtemps déjà de célébrer symboliquement le PACS dans leur mairie ». Grenoble est citée comme l’une des premières villes. A Orléans, c’est une question orale présentée en Conseil Municipal par un élu de l’opposition socialiste, le 30 janvier 2009, qui dit que « l’ouverture de cette possibilité à Orléans serait un acte symbolique fort, une affirmation de l’égalité républicaine partagée par tous », qui dit que « par cette démarche, la Ville d’Orléans avancerait sur le chemin de l’égalité des droits et de la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle » et qui rappelle que « de nombreuses villes ont mis en place des cérémonies de confirmation de PACS en mairie, c’est le cas à Grenoble ».

Il y a donc, de manière flagrante, un décalage entre ce qui est imaginé à l’extérieur et ce qui concrètement se vit ici puisque aujourd’hui, nous n’avons pas d’information publique sur ces PACS et pas de célébration –il y en a eu une selon votre directeur de cabinet mais nous n’en avons pas entendu parler. Nous vous demandons s’il vous plait d’être moins frileux et de mettre en actes les paroles que nous avons tenues dans le vœu que nous avions posé et qui devait permettre à la Ville de Grenoble de célébrer les PACS.

Merci.

Monsieur le Maire : Bien, écoutez, en ce jour du 17 mai, journée mondiale de l’homophobie, vous me donnez l’occasion d’intervenir sur cette question. Je voudrais vous dire –et ça vaut pour tous ceux qui posent des questions orales, qu’il faut s’en tenir aux questions qui sont déposées et non pas, au fond, tirer prétexte de pouvoir poser une question pour pouvoir développer sur des aspects qui demanderaient, pour pouvoir donner réponse précise –et c’est pour cela que je le dis, car vous affirmez un certain nombre de choses. Je n’ai pas les moyens aujourd’hui de consulter, pendant que vous parlez, les services ou les uns et les autres pour pouvoir répondre avec précision à tout cela. Le but, c’est de faire avancer pour nous le débat ou l’information, il n’est pas de piéger les uns ou les autres ou d’entamer je-ne-sais-pas quelle polémique. Je veux le dire parce que, de plus en plus, on prend prétexte sur 4 lignes de poser une question orale et puis, après, on la développe sur d’autres points. Alors…

La position de la Ville est inchangée sur cette question de la célébration des PACS en mairie depuis le précédent mandat. La célébration des PACS en mairie est en effet possible, sous réserve que des demandes me soient adressées. Je n’ai jamais été saisi par écrit, c’est-à-dire avec leurs signatures -ce que vous dites vous-même dans la question que vous poser- d’une demande d’accueil et d’organisation d’une telle célébration. Je veux réitérer publiquement –c’est l’occasion à travers ce Conseil municipal- la consigne donnée aux services de répondre positivement aux demandes de célébrations symboliques de PACS qui nous seraient adressées, conformes aux règles en la matière. Le plus simple et le plus clair d’ailleurs serait que ces célébrations interviennent après la signature des PACS au Tribunal d’Instance pour manifester ainsi l’engagement des deux personnes concernées. Nous avons aussi indiqué aux associations et aux collectifs que nous avons sollicités que ces célébrations se dérouleraient dans la salle des mariages, sous la présidence d’élus disponibles pour présider ces cérémonies. Je vous indique enfin être disposé à faire étudier l’intérêt que pourrait recouvrir une délibération de notre Conseil sur ce sujet, puisque les conseillers de la majorité ont demandé si l’on pouvait travailler en ce sens. Voilà ce que je voulais vous dire, c’est particulièrement clair, transparent. Ca ne remet pas en cause les traditions qui ont été celles de la Ville, déjà mis en place après le PACS, c’est-à-dire au cours du dernier mandat municipal.




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