CM du 17/05/10 - Délibération 6-E 025 et 7-E 026 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Approbation du contrat de délégation de service public pour l’exploitation des parkings en ouvrage des Lots 1 et 2

Intervention de Gilles Kuntz

Notre intervention portera sur les délibérations 6 et 7 qui concernent les 2 lots de Délégation de Service Public de l’exploitation des parkings à attribuer à 2 candidats.

Tout d’abord, nous tenons à remercier les services qui ont accompagné les élus dans leur travail en établissant le cahier des charges –qui était précis- et en nous proposant une analyse détaillée des offres des candidats.

Notre opposition maintes fois affirmée d’une gestion privée des parkings en ouvrage n’a donc rien à voir avec cet excellent travail de la Ville. Elle est fondée sur les expériences du retour en régie d’autres services qui ont toujours amené, à Grenoble comme ailleurs, un meilleur retour financier pour la Ville, des tarifs plus faibles pour les usagers et des emplois publics meilleurs pour le personnel que ceux du privé qui garde toujours un volant important d’emplois précaires en Contrat à Durée Déterminée.

Nous tenons d’abord à souligner que grâce aux recours en justice d’écologistes que l’on fustige habituellement pour cela et des jugements qui s’en sont suivis, la Ville a choisi de mettre fin au contrat de délégation signé en 1992. C’était une occasion de revenir à une régie municipale du stationnement. Cette majorité n’a pas voulu saisir cette opportunité. Nous le regrettons.

Nous avons accepté néanmoins de participer à la commission de Délégation de Service Public mise en place, malgré notre position et par souci du respect du pluralisme prévu par la loi dans ces commissions. Nos remarques portées aux différents procès-verbaux qui nous sont communiqués avec ces délibérations restent toujours valables. En particulier, nous contestons le montant de la Valeur Nette Comptable (VNC) que nous devons rembourser à l’ancien délégataire. Celle-ci résulte pour l’essentiel du non amortissement du parking de Verdun qui, prévu à l’origine pour 5 niveaux enterrés, n’a pas pu dépasser le premier sous-sol. L’erreur manifeste commise à sa conception est-elle à supporter entièrement par la Ville ? Nous ne le pensons pas, compte tenu aussi des conditions d’attribution du marché de ce parking qui ont été jugées contraires au droit par les tribunaux.

En dernier point, cette commission de Délégation de Service Public n’est pas allée au bout de son travail et nous le regrettons aussi. Il était possible, comme cela avait été le cas dans les Délégation de Service Public précédentes (par exemple pour celle de la Salle des Musiques Actuelles), de proposer les candidats classés pour les 2 lots appelés ensuite à négocier avec le Maire. Pourquoi, même si le droit le permet, avoir choisi de restreindre ainsi le travail de cette commission à un travail préparatoire à la négociation et non au choix qui nous est proposé ce soir ? Notre avis n’étant que consultatif, cela n’aurait pas engagé formellement la Ville, mais aurait permis à la commission de finir son travail qui pour ma part me laisse une impression d’inachevé.

Merci.

[Réponse du rapporteur. (…) ce que j’ai entendu de votre part, Monsieur Chamussy et Monsieur Gilles Kuntz, laisserait à penser que nous n’avons pas fait correctement le travail de la commission de DSP et que donc, fort d’enseignements antérieurs dans cette Ville, il y aurait peut-être anguille sous roche dans le travail qui a été fait. Je vais préciser certains points. Je suis heureux de vous l’entendre dire, au moins cela aura été dit Monsieur Bertrand. D’abord, la commission de DSP a travaillé conformément à ce que les textes nous imposent de faire. Même si nous avions pu entre la dernière réunion et ce soir ne pas le faire, nous avons décidé pour informer les membres de cette commission d’organiser une réunion qui vous présentait les résultats de la négociation, pour qu’en effet, vous ne la découvriez pas, surtout vous, ce soir. Autre point, Monsieur Chamussy sur la SEMITAG, oui, le représentant de la concurrence a dit clairement que la stratégie qui avait été celle de la Ville et il l’a dit nettement, lui avait permis d’être plus forte dans la négociation et sans doute de maintenir une pression telle que l’ensemble des acteurs, SEMITAG compris, ont pris au sérieux la négociation avec la Ville suffisamment pour répondre à chaque fois avec le plus de précisions possible aux demandes du cahier des charges qui était le nôtre et de faire en sorte surtout qu’il ne s’y dérobe pas. Oui, Monsieur Chamussy, nous l’avons entendu de la bouche de cette personne et je pense que c’était une bonne chose. Je le pense d’autant plus –puisque nous en sommes aux confidences- que je pense que quand nous avons fait en effet le choix de retenir une SEM, si je vous avais demandé ce jour-là de me donner le résultat, je ne suis pas certain mon cher collègue que vous n’auriez pas mis la SEMITAG comme délégataire potentiel du marché. Mais… Non, là, vous me sous-estimez et c’est très désagréable mais très sincèrement, je crois qu’il faut revenir aux choses essentielles (…)]

Délibérations adoptées. Votes :

-  15 Contre (Verts, Ades, Alternatifs / UMP)

-  44 Pour (PS / MoDem / PC / Go)




Groupe Écologie & Solidarité
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