CM du 17/05/10 - Délibération 1-E 008 - FINANCES

Budget Principal : Compte administratif 2009

Intervention de Maryvonne Boileau

Deux petites rectifications sur ce qu’ont dit Messieurs Chamussy et De Sans Nicolas concernant l’endettement de Grenoble. En 1995 effectivement, l’endettement de Grenoble était très très important et il a fallu, de fait, que la majorité qui est arrivée à l’époque fasse un énorme travail pour permettre à cette Ville de se remettre un peu à niveau. Mais l’endettement du temps de Dubedout était un endettement très important pour des interventions importantes et bénéfiques à toute la population. Ce qui s’est passé après était un peu différent. Quant à Monsieur De Sans Nicolas, quand il dit qu’il y a beaucoup plus de personnes ici qu’au ministère de l’Industrie, c’est normal : tout se passe à l’Elysée !

Ce compte retrace la première année d’exécution du budget, suite à cette très forte hausse des impôts locaux. Entre autres, il confirme pleinement les critiques et les propositions que nous avions faites lors du débat budgétaire du 15 décembre 2008.

Mais pour cette majorité, cette hausse des impôts locaux était fondée sur un certain nombre d’arguments qui ont été en grande partie infirmés par la réalité.

Alors, en reprenant le dossier…

L’augmentation des taux de 9 % devait procurer environ 10 000 000 € supplémentaires en recettes. Or, par rapport aux estimations du budget 2009, des recettes supplémentaires sont apparues en cours d’année et elles s’élèvent à 15 500 000 € :

-  augmentation des cessions : 4 000 000 €

-  hausse des produits des amendes de police : 1 000 000 €

-  hausse des produits de la FCTVA : 6 000 000 €

-  et une diminution des charges financières (évidemment !) : 4 500 000 €

Alors, pour nous, ce résultat n’est absolument pas une surprise parce que nous avions justement, en 2008, plus ou moins anticipé ces tendances. Le niveau des cessions prévues était beaucoup trop faible par rapport à la moyenne des années précédentes, c’est ce que nous avions dit. La loi de finances 2009 prévoyait déjà une augmentation du reversement des amendes de police. Le plan de relance prévoyait le versement anticipé du FCTVA de 2008 en 2009. Et nous avions aussi dit que les taux d’intérêt baisseraient fortement et qu’il fallait en tenir compte.

Mais, il est vrai aussi qu’il y a eu des baisses de recettes non prévues : notamment l’augmentation des coût des fluides et énergie en légère hausse, la diminution des droits de mutation, la diminution de certaines subventions et d’autres recettes qui ont également diminué de 3 000 000 € par rapport à ce qui était prévu au budget primitif 2009.

Bref, quand on fait le total, il y a donc un solde positif de plus de 12 000 000 €, ce qui rendait quelque part inutiles les 10 000 000 € amenés par la hausse des taux.

Conclusion : sans réduire le montant des dépenses prévues au budget primitif 2009, il n’y avait pas besoin de recourir à la hausse des taux. Il suffisait d’attendre quelques semaines, début 2010, pour s’assurer de ces bonnes nouvelles et voter un budget moins contraignant pour les contribuables au moment où ceux-ci prenaient de plein fouet les premiers effets de la crise financière.

Tel n’a pas été le choix de votre majorité et pourtant, certains de ses membres savent combien l’impôt local est injuste, notamment dans les quartiers les plus populaires qui attendent depuis 1970 une réforme de la fiscale locale, réforme différée par des majorités parlementaires successives. En effet, quel que soit le revenu, tout le monde est assujetti directement ou indirectement à cet impôt injuste puisque la Taxe Foncière est versée par tous les propriétaires occupants et bailleurs -dont les organismes HLM- qui la répercute obligatoirement sur les locataires.

Il n’y avait pas non plus besoin du niveau d’épargne nette annoncé car des recettes nouvelles (FCTVA, amendes de police) venaient compenser très largement les autres manques à gagner.

Evidemment, la majorité a profité de ces facilités fiscales pour augmenter de plus de 9 000 000 € les investissements par rapport au Budget Primitif 2009, justifiant sans doute cela par la nécessité de la relance économique. Notons, tout d’abord, que cet argument de l’augmentation des dépenses d’investissement n’a jamais été la raison avancée pour augmenter le taux des impôts locaux. Avec le niveau de dépenses prévues au moment du vote du budget 2009, en fonctionnement comme en investissement, il n’y avait pas cette nécessité d’augmenter à cette hauteur –et les chiffres le prouvent. Cela a été fait au détriment de la consommation et de l’épargne des ménages grenoblois mais a surtout pesé très lourd sur les habitants les moins fortunés.

Outre cette critique de ce prélèvement injuste de ressources, il reste quelques questions essentielles…

S’agit-il d’une augmentation des impôts de précaution en prévision d’une réduction des dotations de l’Etat et des transferts de charges de l’Etat dans les années à venir, notamment en matière sociale et de sécurité (prise en charge de la vidéosurveillance en lieu et place de la présence humaine nécessaire) ? Quelles sont vos prévisions en ce domaine ?

S’agit-il d’une facilité budgétaire qui évite alors de réfléchir à l’usage de ce qui est fait des dépenses publiques ? Et nous devons repenser l’organisation des services publics en vue d’une plus grande efficacité, notamment dans le domaine de l’accompagnement et du soutien des citoyens au moment où se délite la cohésion sociale au sein de la région urbaine, de la ville et des quartiers (sur les questions d’enseignement et éducation, formation, politique sociale et sécurité publique).

Il est à craindre que le choix d’augmenter aussi fortement les taux des impôts ait été une décision politicienne en faisant le pari que ce serait oublié par les contribuables en fin de mandat. Pourtant, tout le monde sait que les grenoblois n’ont jamais eu la mémoire courte.

Nous voterons donc contre ce Compte Administratif qui ne traduit une politique ni de gauche, ni écologiste.

Délibération adoptée. Votes :

-  15 Contre (Verts, Ades, Alternatifs / UMP)

-  44 Pour (PS / MoDem / PC / Go)




Groupe Écologie & Solidarité
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