CM du 26/04/10 - Délibération 1-B 001 LOGEMENT

Mobilisation du parc privé - Définition de l’aide de la ville de Grenoble dans le cadre du dispositif LOCA++

Intervention de Gwendoline Delbos-Corfield

Nous sommes évidemment très sensibles au dispositif LOCA++ et aux conventionnements opérants qu’il incite entre des propriétaires et les collectivités pour des loyers modérés dans le privé. En luttant contre l’absurdité choquante des logements vacants et en cadrant les loyers excessifs, cette mesure est véritablement à saluer. Initiée et expérimentée par « Un toit pour tous », cette innovation tente de remédier, à sa petite échelle, à un problème extrêmement préoccupant qui touche particulièrement l’agglomération grenobloise : le problème du logement.

Nous considérons que tous ici connaissent les problèmes énormes de mal logement en France et à Grenoble qui recouvrent 2 réalités aussi sordides l’une que l’autre : logements gravement inadaptés ou insalubres, et pas de logement du tout pour certaines familles ou personnes isolées.

Le nombre de logements vacants partout en France face aux besoins immenses est d’autant plus scandaleux. Or, le droit au logement opposable, tel qu’il a été voté, devrait obliger notre société, à travers des lois, à louer des logements vacants à des personnes qui n’en ont pas. En utilisant notamment la possibilité de réquisition. Les préfets n’utilisent pas cette opportunité du droit, et quand ils ont le courage de le faire, la justice trouve toujours un argument pour revenir sur cette décision. Or, une des issues claires au problème de logement passe nécessairement par la réquisition des logements vacants. Et ce n’est pas une gauchiste radicale pasionaria khmer verte qui le préconise. C’est un député UMP des Yvelines, ancien maire de Versailles, à qui a été confiée, il y a deux ans, par le gouvernement, une mission sur le logement et l’hébergement d’urgence.

[Michel Destot. Quelqu’un de très bien…]

Il s’agit de Monsieur Etienne Pinte. Il explique que la réquisition est une arme efficace contre le problème des logements vacants dans cette situation de crise du logement, comparable à celle de 1954. Nous pouvons tous penser –et Monsieur Destot a l’air aussi de le penser- que c’est un monsieur très bien sous tous rapports, qui allie à la fois pragmatisme et sérieux.

[Michel Destot. J’ai pas dit « sous tous rapports », je préférerai qu’il soit socialiste mais enfin, en tous cas, c’est quelqu’un de tout à fait estimable qui a le respect de l’ensemble de ses collègues et qui est très impliqué sur toutes ces questions sociales…]

Il n’y a rien d’étonnant à cela. Tous ceux qui prennent le dossier du logement à bras le corps et tentent de remédier à ce scandale de nos sociétés modernes qui ne permettent pas à tous de se loger décemment, tous savent que les solutions doivent être fortes, courageuses et de fond.

Nous pouvons logiquement penser que Monsieur Pinte n’arrivera pas à se faire entendre par ce gouvernement qui privilégie constamment la construction de logements privés sans encadrement des loyers (notamment le dispositif SCELLIER) et ce gouvernement qui ne promeut pas suffisamment la construction de PLAI, dont il est, lui, maître du nombre ; PLAI qui sont pourtant les seuls logements sociaux aux loyers véritablement accessibles pour tous les demandeurs. Les collectivités locales, de gauche et écologistes, principalement, font un gros effort de construction de logement social, mais la vraie réponse viendra d’une prise en charge globale et ambitieuse de l’Etat. L’alternative positive proposée par le système LOCA++ permet de satisfaire besoin de logements et difficultés rencontrées par les petits propriétaires. C’est un dispositif utile parmi d’autres, mais qui ne remplacera pas une véritable politique du logement pour le 21e siècle.

Au niveau de cette délibération elle-même, nous aurions deux questions. Au niveau du conventionnement Métro –et pas ce qui nous est proposé ici au niveau de la Ville de Grenoble- au niveau du conventionnement Métro, quelles garanties sur les 6 ans puisque l’aide est donnée au début et en une seule fois ?

Et d’autre part, vous avez parlé d’information Madame Vuaillat, quelles véritables informations pour convaincre, et peut-être ainsi espérer augmenter le nombre par an au cours de l’expérimentation, parce que 50 par an est encore peu ? LOCA++ par exemple n’a pas été très connu dans les mois de l’expérimentation par « Un toit pour tous »...

Délibération adoptée. Votes :

-  50 Pour (Verts, Ades, Alternatifs / PS / MoDem / PC / Go)

-  9 Abstention (UMP)




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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