CM du 26/04/10 - Question orale

Grenoble vidéosurveillée ?

Présentée par Gilles Kuntz

Monsieur le Maire,

Notre groupe vous a souvent fait part de ses inquiétudes au sujet des libertés publiques menacées par la prolifération dans nos rues et places de dispositifs de contrôle et de surveillance des déplacements de nos concitoyens. Des associations -dont la Ligue des Droits de l’Homme, dont vous êtes membre- l’ont fait aussi. Nous vous posions ici même une question orale sur ce sujet en juin 2008. Vous nous aviez assuré nous transmettre sans délai les arrêtés du Préfet autorisant l’installation de caméras par la Ville dans le domaine public (par exemple à l’Hôtel de Ville et autour du Palais des Sports,...). Près de deux ans après, nous n’avions pas reçu ces arrêtés. Dans une récente lettre de mars 2010, nous vous demandions de respecter aussi ce décret qui impose « l’information sur l’existence d’un système fixe de vidéosurveillance filmant la voie publique est apportée au moyen de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra. » Nous n’avions pas reçu de réponse avant de déposer cette question par écrit mercredi dernier. Depuis, nous avons reçu tout un dossier comportant tous les arrêtés de vidéosurveillance dans notre ville, en particulier, essentiellement, dans des commerces. Mais, erreur qui va être, je pense, corrigée rapidement, nous n’avons toujours pas celui de l’Hôtel de Ville qui concerne les 5 caméras boules autour du bâtiment et qui prennent bien plus largement que les entrées dans l’Hôtel de Ville mais également une partie du Parc Mistral.

Nous sommes attachés, comme chacun, à la tranquillité et à la sécurité de nos concitoyens. Mais nous ne pensons pas que cette compétence d’État sera remplie par des dispositifs qui, à l’évidence, n’empêchent pas les délits et les agressions, mais permettent parfois une identification de suspects souvent sans suite pénale car les éléments apportés par les images sont insuffisants pour permettre une condamnation.

Nous déplorons, comme tous, les agressions dont ont été victimes plusieurs personnes ces derniers jours en centre ville et dans le tramway malgré les caméras. L’instrumentalisation de ces faits par la droite et son ministre de l’Intérieur ne permettent en rien d’avancer vers une plus grande sécurité de l’espace public. Nous reprenons d’ailleurs complètement à notre compte le communiqué du Parti Socialiste, signé par son secrétaire national à la sécurité, du 15 avril qui dit :

« Après la sauvage agression dont a été victime un jeune étudiant en plein centre ville de Grenoble vendredi dernier, Brice Hortefeux s’est félicité de « l’efficacité de la vidéo-protection » et annoncé un plan national de sécurisation des transports.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que pour le jeune de 19 ans, roué de coups et blessé à l’arme blanche, l’efficacité de la vidéoprotection et le énième plan Hortefeux arrivent un peu tard. La vidéosurveillance est un outil utile aux policiers dans le travail d’enquête, notamment lorsqu’elle est installée dans des lieux fermés comme les gares et les transports en commun. Mais elle n’a en revanche aucune vertu dissuasive ; c’est ce que rappelle une fois de plus le drame de Grenoble. Les caméras peuvent aider à interpeller, mais pas à prévenir les faits.

Quant à l’annonce du plan national de sécurisation des transports, elle témoigne de la totale impuissance du gouvernement face à une insécurité grandissante. Là où elle échoue, la droite annonce des plans : plan anti-hooligans ou de sanctuarisation des écoles, plan anti-bandes, plan de vidéoprotection hier, plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes aujourd’hui.

Vendredi dernier, seule la présence de policiers ou de gendarmes dans les rues de Grenoble aurait été utile au jeune homme agressé. Entre 2009 et 2013, 11 400 postes de policiers et de gendarmes auront été supprimés, tandis que 60 000 caméras seront installées d’ici 2011...

Aujourd’hui pour Brice Hortefeux, la sécurité, c’est la vidéo sans la protection. » C’est ainsi que ce communiqué se terminait.

Monsieur le Maire, nous ne doutons pas que vous partagiez cet avis de votre parti. Pourquoi alors annoncer sans débat public l’installation de caméras par la Ville dans 3 quartiers ? Encore une fois comme pour le budget et d’autres politiques municipales, vous préférez décider seul et débattre pour la forme au sein d’un « comité d’éthique de la vidéosurveillance » sans droit, ni pouvoir.

A ce sujet, ce comité que nous devrons mettre en place prochainement ne pourra agir efficacement sans, comme à Lyon, pouvoir s’appuyer sur une charte d’engagements qui dit à Lyon, par exemple, je cite : « chaque décision d’installation fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, après consultation pour avis du ou des conseils de quartier concernés ».

Notre groupe, comme il le fait souvent, organisera pour sa part une réunion publique sur ce sujet, car ce sont des questions qu’il faut débattre avec les habitants, elle aura lieu le 10 mai prochain. Elle nous permettra d’alimenter nos réflexions pour nourrir le futur débat en Conseil municipal, toujours promis mais sans cesse reculé.

Je vous remercie.




Groupe Écologie & Solidarité
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