CM du 26/04/10 - Délibération 40-E 023 FINANCES

Informations fiscales communiquées à l’assemblée délibérante

Intervention de Gilles Kuntz

Monsieur le Maire, je ne sais pas si vous allez avoir de la chance avec moi mais la droite vous demande des engagements, je rappelle que vous vous étiez engagés à ne pas augmenter les impôts. Bon, c’est douloureux pour vous mais c’était comme ça.

On aura sûrement un débat, au sujet du Compte Administratif 2009 dans lequel on aura les explications sur l’usage des 11 000 000 € d’impôts supplémentaires que nous voyons dans cette information fiscale. D’ailleurs, comme on a tardé de donner celle de 2008, du coup, on a un comparatif avant et après impôts, et on peut donc effectivement calculer les différences.

Je ne ferai pas une intervention plus polémique sur cette question. Simplement, je crois intéressant de relever un point. On a créé à Grenoble en 2006 une Taxe d’Habitation –c’est comme cela que ça s’appelle- des Logements Vacants, qui est en fait une taxe d’inoccupation. Le tableau qui est présenté ne donne pas les informations que nous avons obtenues en commission. Je crois donc intéressant de savoir, pour les Grenoblois, que, chaque année, cette taxe est intégrée à la ligne Taxe d’Habitation, elle rapporte environ 620 à 640 000€. Ce n’est quand même pas des sommes négligeables. Je crois que nous avions été, avec d’autres, moteurs pour que l’on crée cette Taxe qui, effectivement –et là, on fait la boucle par rapport à la première délibération- taxe les logements qui sont inoccupés. Simplement, il y a effectivement des dégrèvements de cette taxe, et particulièrement des dégrèvements qui sont obtenus lorsque le logement a été occupé au moins un mois pendant les 5 dernières années. Voilà effectivement, je ne devrais peut-être pas le dire à tous ceux qui veulent échapper à cette taxe, mais c’est quand même assez fantastique de savoir que l’Etat crée une taxe et exempte ceux qui, pendant un mois sur 5 ans, ne l’ont pas forcément loués, mais simplement occupés. Il suffit qu’ils disent « oui, oui, j’y étais pendant le mois d’août de telle année et donc vous devez le dégrever ». Voilà ce qui se passe avec ces impôts qui ne sont pas des impôts tout à fait solidaires comme on aimerait l’espérer.

Information sans vote.




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