CM du 29/03/10 - Délibération n°11 – C 008 AFFAIRES CULTURELLES

L’école supérieure d’art de Grenoble : droits d’inscription et de scolarité des élèves

Amendement (rejeté) présenté par Gilles Kuntz

Dans le 3e paragraphe :

Remplacer

Par conséquent, dans la perspective de préfiguration du futur établissement regroupant ces deux écoles, il est proposé de pratiquer le même régime de tarifications pour les élèves de l’E.S.A.G. et ceux de l’E.R.B.A. et d’amener ainsi les étudiants boursiers de l’Etat à acquitter désormais les droits d’inscription et de scolarité.

Par

Par conséquent, dans la perspective de préfiguration du futur établissement regroupant ces deux écoles, il est proposé de pratiquer le même régime de tarifications pour les élèves de l’E.S.A.G. et ceux de l’E.R.B.A. hormis pour les étudiants bousiers de l’État que la Ville de Grenoble continuera d’exempter des droits d’inscription et de scolarité.

Et dans le délibéré :

Remplacer le 2e alinéa

-  d’appliquer, à compter de l’année 2010-2011, les droits d’inscription et de scolarité à l’ensemble des élèves du cursus national, y compris les étudiants boursiers de l’Etat.

Par

-  d’appliquer, à compter de l’année 2010-2011, les droits d’inscription et de scolarité à l’ensemble des élèves du cursus national, hormis les étudiants boursiers de l’Etat.

Amendement rejeté. Votes :

-  Pour : 19 (Verts, Ades, Alternatifs / UMP / PC)

-  Contre : 40 (PS / MoDem / Go)




Groupe Écologie & Solidarité
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