Conseil de Métro du 12 février 2010

Budget Primitif 2010 - Budget principal

par Gilles Kuntz

Depuis des années nous soulignons le fait que la Métro vit au dessus de ses moyens. Elle mène de bonnes politiques et de moins bonnes. Nous sommes pour abandonner les moins bonnes et adapter les bonnes politiques à nos moyens et aux capacités des habitants au niveau fiscalité locale qui est fondamentalement injuste. A partir du moment où on reconnaît cette injustice il faut à la fois se battre pour une réforme en profondeur de la fiscalité locale que n’a pas su faire la gauche, et les propositions de la droite ne vont pas en ce sens et aussi minorer dans la mesure du possible le poids de cette fiscalité sur les habitants notamment ceux à faibles revenus et ils sont nombreux.

Le déséquilibre financier est important sur l’investissement mais il est malheureusement aussi chronique sur le fonctionnement, les dépenses de fonctionnement évoluant plus vite que les recettes (2% au lieu de 1.6 %) et ceci malgré les fortes augmentations des recettes fiscales sur les ménages. Depuis 2009 la ponction sur les ménages est forte : fiscalité mixte va atteindre 10, 3 M€ et les augmentations de la TEOM depuis 2008 sont de (26.1-19.43) 6.67 M€ soit en 2 ans une ponction sur les ménages de 17 M€ et cela va se poursuivre.

Cette situation de déséquilibre est amplifiée par la politique gouvernementale de désengagement de l’Etat et de la réforme de la TP.

Un des éléments important de l’équilibre est le niveau de la dette et il est directement lié à la politique d’investissement. La Métro n’arrive pas à stabiliser sa dette bien au contraire et le poids des annuités va être de plus en plus important à l’avenir. Nous avons beaucoup de chance car les taux d’intérêts sont très bas, cela ne va peut être pas durer.

La capacité de désendettement (stock sur épargne brute) est dans le rouge très vif depuis longtemps et va encore se dégrader. Elle est de 13,6 ans en début d’année et atteindrait 14,7 ans en fin d’année si la mobilisation des emprunts atteignait la prévision de 48, 9 M€ avec comme conséquence un stock de dette dépassant 380 M€.

Produit à haut risque
Même si le risque est faible, il serait prudent de le renégocier en cette période favorable.

Des augmentations d’impôts sur les ménages persistantes et inquiétantes

Les situations sociales sont très contrastées dans la Métro, voir l’observatoire fiscal sur les revenus moyens. Une majorité de la population a des revenus faibles et toute augmentation des impôts locaux pèse lourd, car tout dérive sauf les revenus des moins fortunés. Nous estimons que sauf cas exceptionnel (notamment en cas de création de service public important), les taux des impôts ne doivent pas être augmentés.

La fiscalité mixte. C’est une rupture importante qui n’a pas été débattue notamment à l’occasion des élections municipales. De nombreuses listes municipales s’étaient engagées dans la non augmentation des impôts ménages, mais leurs représentants ont accepté d’oublier ces promesses. La création d’un nouvel impôt doit se justifier et se débattre publiquement. On peut reprendre les termes du Président du CGI : « il ne faut pas se laisser aller à la facilité d’augmenter les impôts », bien qu’il n’ait pas toujours appliqué ce précepte par le passé. Nous restons opposés à cette fiscalité mixte.

La TEOM
Nous ne sommes pas d’accord avec la position de vouloir faire payer le traitement des déchets par la TEOM. Nous défendons la position de la ville de Grenoble prise en 2005 (qui n’a pas été revue jusqu’à présent) de ne pas financer autre chose que la collecte. Or le niveau actuel de la TEOM finance largement la collecte. Nous sommes pour arrêter l’augmentation moyenne et fixer pour l’agglomération un taux de convergence d’environ 5 % ce qui sera largement suffisant. Il y a eu un transfert de compétence de la collecte, il est normal de la financer par une autre ressource, pour le traitement il a toujours été financé par les autres recettes de la Métro, il n’y a pas de raison de le financer par un nouvel impôt.

Campagne d’isolation (page 10)
Il est proposé d’isoler 5000 logements dans les copro privées sur 4 ans et 5000 logements sociaux sur la durée du PLH (6 ans de 2010 à 2015).

Donc en moyenne 2400 logements par an or il n’est budgété que 415 000 € soit 200 € par logement !

Il y a quelque chose qui ne va pas….

Stade (page 27 et 28)
Le coût de fonctionnement du stade atteint presque 2 M€ (y compris l’impôt foncier de mémoire 200 ou 300 k€ et le personnel environ 400 k€), sans compter les intérêts des emprunts. Les recettes atteignent 1,43 M€ dont 1 000 000 € coté GF 38, ce qui parait très optimiste pour 2010.

Donc le stade n’est pas équilibré en fonctionnement alors qu’il est très majoritairement utilisé par des opérations privées, contrairement à la patinoire.
Il n’y a pas de raison de financer des intérêts privés surtout si l’on rajoute la somme que verse la Métro pour l’achat des places au GF 38.

Pour toutes ses raisons et malgré de bonnes politiques par ailleurs (espaces naturels, déplacements en transports en commun et en modes doux, environnement, aide à l’économie sociale et solidaire même insuffisante,..), je voterai contre ce budget en vous évitant un vote chapître par chapître comme j’aurais le droit de le demander.




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
Creative Commons License
Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons
Site réalisé avec SPIP 2.1.12, AHUNTSIC et hébergé chez OVH.
Flux RSS : RSS fr

RSSLe Conseil de la Métro RSSConseils précédents RSSConseils 2010 RSSConseil du 12/2/10