CM du 25/01/10 - Délibération 4-A 017 - URBANISME AMENAGEMENT

Projet de Directive Territoriale d’Aménagement (D.T.A.). Avis de la Ville de Grenoble.

Intervention d’Olivier Bertrand

Ce qui se joue ces jours-ci sur la Directive Territoriale des Alpes du Nord échappe hélas, en grande partie, aux collectivités locales. J’y reviendrai.

Le projet de DTA est un véritable serpent de mer et l’on sent bien que le gouvernement va à reculons dans ce texte dont la première rédaction a presque 3 ans. On peut tout de même se féliciter du travail réalisé par les services de la préfecture de Région. Les fonctionnaires qui ont travaillé sur ce dossiers sont des personnes qui connaissent bien la question spécifique des Alpes et la fragilité du milieu dans lequel nous vivons.

De nombreuses collectivités, dont la Région, ont reconnu l’intérêt de ce travail et ont donné un avis positif. C’est le cas aussi du comité de massif.

Ce projet de DTA n’est pas idéal mais il est issu de compromis et il porte quand même un projet d’avenir intéressant pour les Alpes. Sur l’avis –c’est là-dessus que nous votons ce soir- qui nous est soumis, nous ne pouvons pas accepter votre volonté d’augmenter la capacité de l’A480 qui va à l’encontre même des objectifs de la DTA.

J’ai effectivement proposé –je le dis à M. De Longevialle- un amendement au Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) mais ce que vous avez proposé comme lecture et que vous avez retenu ne tient pas compte que de mon amendement mais d’un autre amendement qui a été proposé par le président du SMTC et qui ne me convient pas. Je me suis abstenu au SMTC aussi.

Mais aujourd’hui, le véritable enjeu est de tout faire pour que cette DTA reste un texte opposable au SCOT et aux Plans Locaux d’Urbanisme. Nous savons que les lobbys du ski industriel ont réussi à se faire entendre par les parlementaires UMP et notamment par le président de l’Assemblée Nationale et Maire d’Annecy-le-Vieux, Bernard Accoyer. Nous voulons donc interpeller les parlementaires socialistes des départements concernés par la DTA –ils ont été cités- et notamment les deux qui siègent dans notre assemblée. Nous avons appris que le projet de loi dit « Grenelle 2 » sera en débat à l’Assemblée, à partir de mercredi, en procédure dite d’urgence. Nous souhaitons attirer votre attention sur l’article du projet qui concerne les DTA. L’UMP envisage des amendements pour transformer cette DTA en un texte non opposable. Il ne deviendrait alors qu’un bout de papier et ne serait plus, comme l’a dit M. De Longevialle, opposable aux SCOTs et aux PLUs. Cette volonté montre le peu de cas que la droite accorde à la question environnementale. Le fait de céder aux lobbys au détriment d’un texte équilibré qui a fait l’objet de très nombreuses négociations serait une énorme régression. Nous vous demandons donc Monsieur et Madame –qui n’est pas là- la parlementaire de vous coordonner avec vos collègues de toute la gauche et de médiatiser cette manœuvre de la droite. Nous vous demandons de conserver la formulation actuelle, issue du Sénat, et de voter évidemment contre les amendements visant à supprimer le caractère opposable des DTA et de celle-là en particulier. Merci Monsieur le Maire de tenir les conseillers municipaux au courant des débats qui auront lieu, et notamment des votes de chaque député de la Région Rhône-Alpes.

Après amendement, la délibération est adoptée. Votes :

- sur l’approbation de la DTA : 6 Abstention (Verts, Ades, Alternatifs) / 53 Pour (PS/UMP/MoDem/PC/Go)

- sur les recommandations des collectivités concernant la DTA : 9 Contre (UMP) / 6 Abstention (Verts, Ades, Alternatifs) / 44 Pour (PS/MoDem/PC/Go)




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