CM du 25/01/10 - Délibération 8-A 010 – URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS

Legs ORSIER-ZEBERT : cession d’un appartement situé 1 allée du Canton à Pont de Claix à Madame et Monsieur CHALIGUI.

Intervention de Gilles Kuntz

Il s’agit d’un legs très important : 12 appartements estimés, il y a 9 mois par les Domaines, à 1 255 000€ et nous aimerions avoir le bilan de ce qui a été vendu et à qui ont été destinés les fonds puisqu’il est bien indiqué que les fonds doivent être utilisés au bénéfice des handicapés mentaux et moteurs, notamment par le versement de subventions aux associations d’handicapés ou l’aménagement destiné à l’accessibilité. Il serait quand même indipensable que les conseillers municipaux puissent avoir connaissance de la destination des fonds.

Par ailleurs, nous faisons remarquer que l’estimation des Domaines a été demandée en mars 2009, au moment où la crise immobilière était au plus fort. Il serait donc nécessaire, à la prochaine vente, de redemander une estimation. Il est possible que les prix augmentent.

Délibération adoptée à l’unanimité.




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