CM du 25/01/10 - Délibération 35-E 017 – SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE LOCALES

SEM Grenoble Habitat - Prise de participation de la SEM dans une société commerciale sous forme d’une S.A.S. (Société par Actions Simplifiée)

Intervention de Maryvonne Boileau

Cette délibération nous interroge à plusieurs titres et elle nous paraît très importante.

Contrairement à ce qui nous avait été dit et affirmé en commission, il n’y a pas eu véritablement, dans le précédent mandat, une SAS de ce type. Il y a eu création de SCI, ce qui n’est pas tout à fait la même procédure et surtout pas les mêmes conséquences.

Pour ce qui nous concerne, il est curieux que la Ville engage une de ces Société d’Economie Mixte dans une opération financière significative sans en avoir la maîtrise et donc avec un risque de voir le projet dénaturé –le projet Schneider- et/ou de partager d’éventuelles pertes. Ne sommes-nous pas avec ce dispositif et avec votre majorité dans la fameuse phrase qui disait « on privatise les profits, on socialise les pertes » ?

Dans cette SAS, il y a plusieurs dispositifs qui s’emboîtent les uns dans les autres : dispositifs de SCI, de SNC - société foncière d’aménagement- toutes liées, plus ou moins, à BNP Paribas.

Grenoble Habitat est actionnaire minoritaire, certes, mais la Ville est actionnaire majoritaire de Grenoble Habitat et les multiples sociétés créées, en forme de poupées russes attachées à Paribas, offrent-elles les garanties qu’elles prendront bien la part de 51 % des pertes si cela devait malheureusement se produire ?

Alors, il y a plusieurs questions et une question essentielle : pourquoi avoir choisi ce dispositif de SAS plutôt qu’une SNC par exemple ?

Les réponses que nous avons obtenues : - çà va plus vite ; - c’est moins risqué pour la Ville ; - ce dispositif permet de faire réaliser des équipements publics par le privé et ensuite rétrocéder à la Ville « gratuitement », en tous cas, c’est ce qui nous est annoncé.

A qui ferez vous croire que cette SAS, avec BNP Paribas ou plutôt une filiale de BNP Paribas, comme actionnaire majoritaire, va réaliser des espaces publics et les rétrocéder gratuitement à la Ville, sans contrepartie ? Qui va payer au final ? Les futurs acquéreurs de logements ? Les acquéreurs et gestionnaires de logements étudiants ? Ou alors sommes-nous là devant une première : une grande banque qui devient mécène de la Ville de Grenoble ?

En effet, ce ne sont pas les moindres effets, parce qu’il y a d’autres choses encore plus graves :

- à notre avis vous choisissez ce dispositif parce qu’il permet d’éviter de passer par des procédures de marchés publics ;

- aucune possibilité d’avoir accès aux comptes financiers d’une SAS, contrairement à d’autres dispositifs.

Pourquoi ce dispositif et pourquoi ne pas avoir créé une ZAC ? Mais surtout, et aussi, pourquoi ne pas avoir confié cet espace –l’espace Schneider- à un opérateur public, comme un organisme HLM qui a la compétence d’aménageur et qui aurait ensuite revendu des espaces à construire à des promoteurs privés. C’est ce qui se pratique sur d’autres sites de l’agglomération.

Mais la question essentielle pour nous, c’est : est-ce le nouveau modèle d’aménagement de la Ville que vous allez développer pour l’ensemble des futurs espaces à construire dans la ville de Grenoble ?

Une ville à taille humaine peut se reconstruire sur elle-même, surtout lorsqu’on est confronté à des espaces contraints comme à Grenoble. Mais pourquoi confondre vitesse et précipitation ? Et que faites-vous de l’indispensable concertation avec les habitants pour co-construire un projet d’une telle ampleur ? Les limites de l’exercice sont déjà très visibles : il était prévu de construire 300 logements sur cet espace et nous en sommes aujourd’hui à 480 : 50 % d’augmentation du nombre de constructions.

Ce dispositif n’est il pas essentiellement destiné à faciliter un projet de spéculation immobilière qui va échapper à tout contrôle et débat publics ?

Délibération adoptée. Votes :

-  15 Contre (Verts, Ades, Alternatifs / UMP)

-  44 Pour (PS/MoDem/PC/Go)




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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