CM du 25/01/10 - Délibération 21-C 024 – EDUCATION

ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRE : signature des avenants aux conventions de participation financière Ville - OGEC

Intervention d’Hakim Sabri

Merci. Effectivement, nous proposions un amendement à cette délibération qui vise à ne verser que 50% de la subvention de fonctionnement qui avait été versé en 2009.

En effet, mes chers collègues, il nous est proposé, dans l’attente de signature d’une nouvelle convention avec les organismes de gestion des écoles privées catholiques grenobloises, de reconduire à l’identique la subvention de fonctionnement versée en 2009 au titre du contrat d’association.

Il faut savoir que ces conventions ont été signées successivement depuis 2005 à l’identique et qu’elles n’appliquent pas la circulaire n° 2007-142 du 27/08/2007.

C’est cette circulaire -et non la circulaire 2005 annulée- qui indique les dépenses à prendre en compte.

Cette circulaire apporte des rectifications sur 3 dépenses : les dépenses de contrôle technique des bâtiments, la rémunération des agents territoriaux de service des écoles maternelles et les dépenses relatives aux activités extra-scolaires.

Vous n’ignorez pas que les citoyens ont accès de plein droit au compte administratif d’une commune. Il est donc normal qu’ils connaissent les clés de calcul du forfait municipal à partir des dépenses réelles concernant les bâtiments et certains personnels. C’est pour cela que notre amendement propose le versement de la moitié de cette subvention, visant principalement à se mettre en accord avec cette circulaire.

Après rejet de l’amendement par 53 voix contre (PS/UMP/MoDem/PC/Go) et 6 voix pour (Verts, Ades, Alternatifs), la délibération est adoptée. Votes :

-  6 Contre (Verts, Ades, Alternatifs)

-  53 Pour (PS/UMP/MoDem/PC/Go)




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