CM du 14/12/09 - Délibération 20-E 003 – PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

Renouvellement de convention de mises à disposition.

Intervention de Gilles Kuntz

Je voulais dire que pendant longtemps nous sommes intervenus sur ces mises à disposition gratuites et on nous a répondu que l’on attendait les décrets d’application de la loi. Cela fait des années. Or, aujourd’hui, les décrets d’application sont parus. On trouve donc que maintenant la coupe est pleine. Effectivement, nous ne voterons pas cette délibération parce qu’il s’agit quand même de se mettre en conformité avec les règlements.

Je voudrais juste ajouter qu’il y a des cas où l’on trouve vite des solutions. Quand il fallut faire payer le loyer aux clubs sportifs du Stade Lesdiguières, on a vite trouvé une convention de prestations qui couvrait l’équivalent du loyer. Là, bizarrement, pour les associations, on n’arrive pas à le faire.

Délibération adoptée. Votes :

-  15 Ne Prennent Pas Part au Vote (Verts, Ades, Alternatifs / UMP)

-  44 Pour (PS / MoDem / PC / Go)




Groupe Écologie & Solidarité
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