CM du 14/12/09 - Délibération 1-E 012 – FINANCES

Budget primitif 2010 - Budget Principal

Amendement n°2 présenté par Gilles Kuntz relatif à l’aide au logement social et à la révision des tarifs de la Compagnie de Chauffage

Je pense que le 1er Adjoint n’a pas entendu : nous proposons de ramener les recettes à un niveau qui était celui obtenu chaque année (2006, 2007, 2008). Nous ne baissions donc pas les ressources et il s’agissait des ressources inutilisées.

Le deuxième amendement est relatif à l’aide au logement social et à la révision des tarifs de la Compagnie de Chauffage.

L’augmentation des impôts en 2009 a accru la taxe foncière d’ACTIS et de Grenoble Habitat de plus de 500 000 €, et probablement bien plus que 500 000 €. Il a été demandé de compenser cette hausse par une subvention ; le Maire avait promis d’étudier cela. Il faut réaffirmer notre volonté par cet amendement de développer le logement social et de qualité, afin de permettre d’accélérer en particulier le programme d’isolation thermique.

Nous proposons donc une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 500 000 € à inscrire à l’article 6748 à verser à ACTIS et en partie aussi à Grenoble Habitat. Pour équilibrer l’amendement, nous proposons d’économiser 500 000 € à l’article 60613 « chauffage urbain ». En effet, la Compagnie de Chauffage (CCIAG) fait des marges très excessives, en augmentation constante, en pratiquant des tarifs beaucoup trop élevés. Il était prévu que la Ville et la Compagnie de Chauffage (CCIAG) se revoient en juillet 2009 pour examiner si les nouveaux tarifs étaient bien adaptés. Or, rien n’a été fait. Il s’avère qu’ils sont trop élevés car fondés sur un compte d’exploitation prévisionnel qui ne correspond pas du tout à la réalité des dépenses de ce service public. La baisse de la TVA à 5,5 % sur l’ensemble de la facture est une bonne chose, mais cela ne corrigera pas ces irrégularités. Il est possible de baisser les tarifs tout en conservant une participation correcte aux salariés. Il est urgent de revoir les tarifs de la Compagnie de Chauffage (CCIAG), cela permettra une économie substantielle à la Ville comme à tous les usagers de ce service, et en particulier à ceux qui sont les plus démunis.

Amendement rejeté. Votes :

-  6 Pour (Verts, Ades, Alternatis)

-  9 Ne Prennent Pas Part au Vote (UMP)

-  44 Contre (PS / MoDem / PC / Go)




Groupe Écologie & Solidarité
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