CM du 14/12/09 - Délibération 1-E 012 – FINANCES

Budget primitif 2010 - Budget Principal

Amendement n°5 présenté par Gilles Kuntz relatif au renforcement des politiques de solidarité et à la révision des indemnités d’élus

Cet amendement est relatif au renforcement des politiques de solidarité et à la révision des indemnités d’élus qui ont augmenté de 15% au début de ce mandat.

Au chapitre 65, il est possible d’économiser 176 000 € en revoyant les indemnités des élus en fonction des cumuls multiples existants. Plusieurs communes proches modulent déjà les indemnités d’élus. Ce serait un signe fort de revoir ces indemnités versées par la Ville en tenant compte des indemnités reçues dans toutes les autres structures. De nombreux élus reçoivent des indemnités totales très importantes qu’il serait normal de plafonner.

Grâce à cette économie, nous proposons d’augmenter la somme budgétée au CCAS de 176 000€ et donc d’inscrire 23 000 000 €, compte tenu de la dégradation accélérée de la situation sociale due à la crise.

Autre point, pour les subventions hors CCAS, il est possible de faire des transferts de certaines subventions non indispensables vers des activités prioritaires. Ceci donnerait un signe politique fort pour une politique plus solidaire.

Il est indiqué en fonction 90 « interventions économiques » que le budget prévoit 2 500 000 € au chapitre 65. Or, en 2007, il n’a été dépensé à ce titre que 1 100 000 € et en 2008 seulement 715 000 €. Nous proposons donc de transférer 1 000 000 € sur les subventions aux associations s’occupant de la solidarité et qui ont beaucoup de mal à vivre suite aux désengagement de l’2tat et d’autres collectivités. Ceci sera neutre budgétairement.

L’amendement vise donc à augmenter, pour résumer, de 176 000 € la subvention au CCAS et de compenser cette augmentation par une diminution des crédits du chapitre 65 correspondant aux dépenses pour les indemnités d’élus. Et, parallèlement, nous demandons de redéployer 1 000 000 € d’aides économiques affectées au chapitre 65 vers les subventions aux associations d’intérêt général œuvrant dans le champ de l’urgence sociale.

Amendement rejeté. Votes :

-  6 Pour (Verts, Ades, Alternatifs)

-  9 Ne Prennent Pas Part au Vote (UMP)

-  44 Contre (PS / MoDem / PC / Go)




Groupe Écologie & Solidarité
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