CM du 14/12/09 - Délibération 1-E 012 – FINANCES

Budget primitif 2010 - Budget Principal

Amendement n°1 présenté par Gilles Kuntz relatif aux dotations de la Métro et à la TEOM

Merci Monsieur le Maire. Je ne parlerai peut-être pas avec la même véhémence que vous, mais seulement rappeler au niveau de la démocratie directe que nous sommes le seul groupe du Conseil Municipal à tenir des réunions publiques avec les habitants avant chaque Conseil Municipal. Nous en avons organisée encore une sur le débat d’orientation budgétaire et nous aurions aimé que la démocratie participative ne soit pas simplement d’expliquer aux habitants, après le vote du budget, ce qui a été voté à leur place. Nous serons présents dans les réunions que vous allez organiser après le vote mais il est dommage que nous ne demandions pas avant aux habitants les vraies priorités qu’ils veulent pour ce budget.

Je tiens à dire aussi que ces amendements, contrairement à ce que dit le 1er Adjoint, permettent de revenir aux taux d’imposition qui ont été ceux de la Ville de Grenoble entre 1998 et 2008. Nous allons donc proposer une baisse de 10 500 000 € en fonctionnement et de 5 300 000 € en investissement.

Le premier amendement que je vais donc présenter est relatif aux dotations de la Métro et à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Par mesure de précaution, étant donné qu’il y a un recours administratif contre la délibération du 3 juillet 2009 de la Métro qui augmente, contrairement à l’avis de notre Conseil voté en 2005, l’Attribution de Compensation de Grenoble de 800 000 €, et qui va donc faire porter l’intégralité de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur cette mauvaise taxe –qui n’est pas une taxe sociale puisqu’elle est payée par tous les habitants-, nous proposons de maintenir la somme budgétée en 2009 à l’article 7321, soit 43 962 000 €. Pour équilibrer le budget en fonctionnement, nous proposons de diminuer en dépense l’article 6188 « autres frais divers », pour le mettre en continuité avec les années passées –que l’on peut retrouver dans tous les comptes administratifs de 2006, 2007 et 2008- soit 3 952 773 €.

Merci.

Amendement rejeté. Votes :

-  6 Pour (Verts, Ades, Alternatis)

-  9 Ne Prennent Pas Part au Vote (UMP)

-  44 Contre (PS / MoDem / PC / Go)




Groupe Écologie & Solidarité
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