CM du 23/11/09

Débat d’Orientation Budgétaire 2010

Intervention de Gilles Kuntz

Avant de continuer le débat sur les orientations budgétaires à venir, il est indispensable de tirer le bilan fiscal et social du budget 2009 et de sa violente hausse des impôts locaux.

Examinons de près les dégâts faits par cette augmentation des taux de 9 % sur les personnes en situation difficile :

- les exonérations sont trop limitées, par exemple le Revenu de Solidarité Active contrairement au Revenu Minimum d’Insertion n’est plus exonéré.

- les dégrèvements et plafonnement ne s’appliquent pas sur l’augmentation des taux et nous l’avions dit ici il y a un an. De très nombreux habitants ont vu exploser leur Taxe d’Habitation à cause de l’augmentation des taux. C’est le cas de toutes celles et ceux qui avaient un revenu fiscal de référence inférieur à l’abattement permettant de calculer le plafonnement de la Taxe d’Habitation et qui n’entraient pas dans le système d’exonération. Pour 2009, cet abattement pour une personne seule est de 5 018 € annuels. Tous ces contribuables ont vu leur Taxe d’Habitation augmenter dans des proportions délirantes de 280 % !

- Les phénomènes de seuils sont aussi catastrophiques : par exemple, une personne ayant un dégrèvement total en 2008 voit disparaître ce dernier à cause d’une légère augmentation de ses revenus. Dès que vous dépassez le seuil de l’exonération vous entrez dans le plafonnement, mais celui-ci ne fonctionne pas pour l’augmentation des taux. Exemple d’une personne qui gagne 800 € par mois, qui ne payait pas de Taxe d’Habitation en 2008 et qui s’est vu réclamer 250 € pour l’année 2009 !

Il ne s’agit pas de cas isolés : ce sont des dizaines de milliers de personnes à faibles revenus qui ont vu brutalement évoluer leurs impôts locaux.

Il est totalement différent d’augmenter légèrement, année après année, les taux si c’est absolument nécessaire : les personnes peuvent prévoir une stratégie d’absorption de ces légères hausses car elles connaissent à peu près le montant qu’elles auront à payer, alors que l’augmentation brutale est trop violente et non justifiée. Nous sommes dans une période où il faut adapter, année après année, les recettes fiscales et ne pas prendre des décisions purement politiciennes parce que nous sommes en début d’un mandat, comme cela a été dit.

En 2009, il n’y avait pas besoin d’augmenter les recettes fiscales de 9 000 000 €. D’ailleurs, 6 000 000 € ne sont pas utilisées contrairement aux dires de Philippe de Longevialle, puisque l’épargne nette est prévue à ce niveau exceptionnel. Il est donc, en 2010, tout à fait possible de diminuer les taux pour revenir à une situation plus supportable.

Ce n’est malheureusement pas la micro Allocation Municipale d’Habitation, que nous avons souhaité à un niveau plus élevé, qui peut aider à compenser tous ces effets très négatifs de la décision d’augmenter les taux.

Il n’y avait pas besoin de faire cette augmentation pour boucler le budget 2009. Tous les arguments avancés ne tenaient pas.

Une autre mauvaise décision, d’ailleurs déjà prise, est à dénoncer : l’augmentation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères en 2010.

Le choix de revenir sur les décisions de l’ancienne majorité municipale en ce qui concerne le financement du service de collecte des ordures n’est pas acceptable. C’est une augmentation cachée des impôts locaux.

Rappelons le vœu de la Ville transmis à la Métro, voté par l’ancienne majorité le 21 mars 2005, et qui est toujours valable puisque le Conseil Municipal, n’a pas pris de nouvelle position : « La Ville souhaite que les charges de traitement des déchets ne soient pas imputées sur les taux de TEOM ».

Or, le niveau payé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères couvre maintenant les coûts de la collecte et les augmentations à venir seront pour payer le traitement qui l’est actuellement par les autres ressources du budget de la Métro. Ce transfert dans la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de ces charges devrait être accompagné par une diminution de la fiscalité mixte qui a été instaurée en 2009 par La Métro.

L’acceptation de ce fait par la majorité droite-gauche est inquiétante. Il signifie une augmentation continue des impôts sans contrepartie dans l’amélioration du service public.

De plus, le tour de passe-passe sur l’attribution de compensation qui sera augmenté de 800 000 € en 2010, à charge aux Grenoblois de payer cette somme dans la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, n’est pas acceptable.

En 2009, les Grenoblois ont payé 8 600 000 € de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à la Métro. Il y aura donc une augmentation supplémentaire de 10 % due à cette manipulation, qui nous l’espérons sera annulée par la justice administrative.

La Ville doit intervenir auprès de la Métro pour que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ne paye que la collecte comme cela avait été prévu et donc arrête d’augmenter la Taxe d’Enlèvements des Ordures Ménagères.

Parlons maintenant de la gestion de la dette qui est un point fondamental d’une bonne politique financière.

En période de crise, il n’est pas prioritaire de vouloir diminuer le stock de la dette du budget principal à partir du moment où celui-ci n’augmente pas et où les charges des intérêts et du remboursement en capital sont supportables.

La gestion de l’ancienne majorité de gauche et écologiste avait reconstruit la santé financière de la Ville. Nous nous étions opposés à l’augmentation du stock, qui avait légèrement dérapé.

En 2010, les intérêts vont encore baisser. Il faut profiter de cette situation pour encore restructurer la dette afin qu’une grande majorité du stock soit à des taux faibles fixes ou quasi fixes.

Vouloir à tout prix diminuer d’environ 1 000 000 € chaque année le stock de la dette du budget principal ne changera rien à la situation. Il s’agit de cacher une partie de la cagnotte en faisant un pur effet d’annonce qui n’a aucune portée.

D’autant plus que la dette consolidée a augmenté de manière significative en 2009 de 7 400 000 €. Baisser la dette du Budget Principal d’un million en 2010 après avoir augmentée la dette consolidée de 7,4 l’année d’avant, à qui voudrait-on faire croire que la baisse du niveau d’endettement est une préoccupation de cette majorité ?

La majorité municipale devrait plutôt s’inquiéter de la manière dont la dette de la Métro évolue, car il y a une urgence à changer de politique. Il n’est pas normal que les dérapages financiers soient compensés par des augmentations continues de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Pour finir, des économies ont été annoncées y compris dans le journal municipal, mais elles sont toujours invisibles dans ce projet de budget…

La majorité a annoncé qu’il y aurait environ 2 000 000 € d’économies de faites en 2009. Ceci n’apparaît pas dans les chiffres avancés.

Prenons par exemple les dépenses de fonctionnement hors personnel et hors CCAS. Elles restent quasiment identiques pour 2010 (79 700 000 €) et 2009 (79 200 000 €)…

Où sont donc passées les promesses de baisser ces dépenses ? Si l’échec de la candidature aux JO a supprimé des dépenses de protocole devenues caduques, d’autres choix de prestige ont compensé ces moindres dépenses.

Il serait grand temps en cette période de crise que la Ville fasse comme tous les habitants forcés de réduire leurs dépenses à l’essentiel.

Je vous remercie.

Débat sans vote.




Groupe Écologie & Solidarité
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