CM du 23/11/09 - Question orale

Pourquoi le Maire refuse le débat sur la Rocade Nord ?

Intervention d’Hakim Sabri

Monsieur le Maire,

L’enquête publique sur le projet de Rocade Nord est ouverte dans 4 communes depuis le 19 octobre et se termine le 1er décembre.

Les conseillers municipaux de Meylan, La Tronche et Saint Martin le Vinoux ont pris des délibérations à ce sujet. Seul le conseil municipal de Grenoble ne l’a pas fait.

Pourtant la délibération « Facteur 4 » prise le 26 octobre indiquait : « Concernant le projet de Rocade Nord, la Ville confirme qu’elle se prononcera lorsque les données complètes du projet seront connues notamment en termes de bilan carbone, de bilan d’émissions locales et d’intégration urbaine dans le quartier de l’Esplanade, dans le futur quartier de la Presqu’île et dans le secteur de l’Ile Verte. »

Il s’avère que toutes les réponses à ces questions sont dans le dossier d’enquête publique, puisque, par définition, une enquête publique est là pour donner une information complète sur un projet. La commune de Grenoble a donc aujourd’hui toutes les informations pour prendre une décision en toute connaissance de cause.

Olivier Bertrand, au nom de notre groupe, vous a demandé d’inscrire cette délibération essentielle à l’ordre du jour de ce Conseil. Vous avez refusé, ce qui vous permet de bâillonner l’expression des conseillers municipaux. De plus, contrairement aux affirmations du MoDem durant la conférence des présidents, il n’est pas du tout illégal d’avoir un débat durant une enquête publique, c’est même le droit du Conseil Municipal que de s’exprimer.

Plutôt que d’accepter un véritable débat contradictoire et le vote donnant un avis de l’ensemble des conseillers, vous seul, ce soir, allez donc vous exprimer sur le sujet.

Le projet de rocade Nord est pourtant un projet qui engage lourdement l’avenir de notre Ville, avec des impacts visuels et sonores locaux importants, comme sur le secteur Jean Macé et Esplanade. Il nous semble évident que la Ville de Grenoble doit donner son avis aux commissaires enquêteurs car particulièrement concernée par le projet. Vous avez vous-mêmes exprimé des réserves sur le projet et dans le Dauphiné Libéré de vendredi dernier vous venez à nouveau d’en exprimer. Mais toutes les réserves et remarques ne servent à rien, puisque la Ville ne s’exprimera pas officiellement.

Rappelons aussi que jusqu’à maintenant ce Conseil municipal s’est toujours exprimé pendant les phases d’enquêtes publiques sur tous les projets qui nous étaient soumis. Pour la première fois et sur un sujet majeur, notre Conseil ne le fera pas.

Afin de pouvoir compléter utilement le travail des commissaires enquêteurs, nous avons donc besoin de vos réponses sur deux points :

- Pourquoi avoir refusé de mettre cette question à l’ordre du jour, comme cela a été demandé dans les règles et ainsi informer les commissaires enquêteurs de l’avis du conseil municipal sur un dossier majeur ?

- Confirmez-vous que la Ville ne financera pas l’ouvrage mais prendra à sa charge les aménagements urbains qui l’accompagneraient s’il se réalisait ?

Merci

 Question orale d’Abde Djellal

Je viendrai directement aux questions, au nom du groupe de la majorité municipale. Nous souhaitons à présent que vous puissiez nous préciser les conditions dans lesquelles la Ville de Grenoble sera appelée à se prononcer officiellement sur ce projet. Et puis, nous faire part de l’état d’avancement des réflexions relatives aux 4 points de vigilance que vous avez évoqué l’été dernier et rappelé récemment. Merci Monsieur le Maire.

 Réponse de M. le Maire.

Merci. Mes chers collègues, ces deux questions traitant du même sujet, vous permettrez que j’y réponde de façon conjointe. Alors, d’abord sur la question du débat au Conseil Municipal, je vais être très clair : la question n’est pas celle de se prononcer sur le principe de la Rocade, objet de multiples débats et de multiples votes, aussi bien au sein de la Métro que du SMTC, que des différentes collectivités, évidemment, de la Ville de Grenoble, dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme. Je tiens à votre disposition l’ensemble de ces textes et des ces délibérations sur le principe même de la Rocade. La question est de savoir à quel moment les collectivités, notamment les Villes concernées par le projet, et évidemment la Ville de Grenoble, ont à se prononcer sur le projet, tel que proposé, mis au point, par le Conseil Général de l’Isère, le futur maître d’ouvrage de cette Rocade Nord. Ce n’est pas la Rocade Nord en soi, c’est le projet. En la matière, la réglementation est précise. L’article R 123-13 du code de l’urbanisme indique en effet que « le dossier de mise en comptabilité du PLU, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont soumis pour avis, par le préfet, au Conseil Municipal. Si celui-ci ne s’est pas prononcé dans un délai de deux moi, il est réputé avoir donné un avis favorable ». Il va de soi, il va de soi –et personne ici ne peut contester que j’ai toujours été favorable au débat et à la mise à l’ordre du jour des débats nécessaires- que nous aurons évidemment à nous prononcer, le moment venu, en séance du Conseil Municipal, dans l’esprit et la lettre rappelée par cet article du code de l’urbanisme. C’est donc bien à la suite de l’enquête publique et après la remise du rapport et des conclusions de la commission d’enquête que les Conseils Municipaux concernés, dont Grenoble, seront sollicités pour avis, par le préfet. C’est donc au Préfet que l’avis de la Ville sera communiqué, c’est-à-dire à l’autorité qui in fine autorisera, ou non, la réalisation de ce projet.

De ce point de vue, je veux redire ici, puisque vous en avez tous été informés en conférence des présidents –mais il est important que l’ensemble des conseillers municipaux le sache- cette position a été rappelée samedi matin par une ordonnance du Tribunal Administratif qui a, en toute logique, rejeté le référé-liberté qui avait été déposé par les élus du groupe Ecologie & Solidarité. Je rajoute à cela que rien ne permet de dire, en tous les cas, depuis que je suis Maire, que j’ai bâillonné – j’ai entendu le terme- la démocratie, le pluralisme, la capacité de débat dans cette Ville et je réaffirme ici –car c’est inscrit en lettres d’or dans notre Constitution, et je me bats, tous les jours, y compris au niveau national pour que cela soit respecté- le principe même de la libre administration des collectivités. Je ne comprendrais pas que ce soit une autre instance, quelle soit d’Etat, qu’elle soit d’une majorité, d’une minorité, d’un conseiller municipal, quelle soit d’un habitant, qui fixerait l’ordre du jour d’un conseil municipal, qui est une chose extrêmement précise et qui doit être démocratiquement respectée.

Contrairement à ce que j’ai pu lire ou entendre, le fait de ne pas délibérer dans ce Conseil ne vaut donc pas avis favorable, par défaut, de la Ville de Grenoble sur le projet de Rocade Nord. Par ailleurs, j’adresserai, en tant que Maire, une lettre au président de la Commission d’enquête pour lui faire part de la position de notre Ville, et en tous cas de son exécutif, en l’état actuel du dossier.

Le deuxième volet de vos questions – s’il vous plaît, j’ai écouté, y compris ce qui était un peu hors clou démocratique, je l’ai écouté et je vous demande d’avoir le même respect sur ce que je dis- le deuxième volet de vos questions est précisément relatif à la position de la Ville de Grenoble sur ce dossier. Il n’est pas question pour moi de refaire ici le débat, mais simplement de faire un point d’étape. Vous avez d’ailleurs rappelé, Monsieur le président Djellal, le contexte dans lequel ce projet s’inscrit. Je ne reviens donc pas sur les objectifs de notre politique de déplacements qui, depuis 1995, donne clairement la priorité au développement des transports collectifs et des modes doux. Rappelons nous simplement les explications passionnées de ceux qui, au début du précédent mandat, considéraient comme une erreur que la troisième ligne de tramway soit réalisée avant la Rocade Nord. Conformément à nos votes passés sur le Plan de Déplacement Urbain, l’accord sur les objectifs assignés au projet de Rocade Nord qui sont de dévier des circulations de transit, de libérer de l’espace pour le développement de transports collectifs et de délester sensiblement la Rocade Sud, actuellement sursaturée, qui est l’objet de notre solidarité d’agglomération grenobloise, cet accord sur les objectifs reste, pour moi, assorti d’interrogation sur le projet actuel. Je les rappelle, j’ai déjà eu l’occasion de les mentionner à de nombreuses reprises, publiquement comme au sein de notre Conseil Municipal. Ces interrogations sont des points de vigilance, d’abord sur le montage financier pour lequel on semble s’acheminer vers un financement assumé par le Conseil général et par le concessionnaire, avec, je le souhaite, une part la plus importante possible de financement privé. Pour répondre une nouvelle fois à la question posée par notre collègue Hakim Sabri, la Ville de Grenoble n’entend pas financer directement la réalisation de la Rocade Nord et interviendra sur les aménagements urbains qui l’accompagneront. Cette position est d’ailleurs partagée par la Métro –Grenoble Alpes Métropole.

Sur le plan du bilan environnemental, pour lequel des premiers éléments positifs font état à l’échelle de l’agglomération, d’une baisse de 3,6% des émissions de CO2. Je veux redire que ce bilan carbone doit également s’analyser à l’échelle des quartiers qui subissent aujourd’hui les circulations de transit. Il apparaît que la baisse pourrait atteindre alors 21% à l’échelle de la Ville et 40% dans le secteur 2. Que cela soit entendu !

Sur l’élargissement de l’A480 et le déclassement de l’A48 –et on sait que ce sont évidemment deux éléments à conjuguer – la discussion se poursuit avec l’Etat. J’espère que nous pourrons aboutir, d’autant que le déclassement est nécessaire, pas simplement pour la Rocade Nord mais bien prioritairement pour le tram E et le projet d’Esplanade.

Enfin, et c’est sans doute aujourd’hui le point le plus délicat, sur l’insertion urbaine pour laquelle il est indispensable que le projet d’échangeur entre la Rocade et l’avenue des Martyrs ne provoque pas de coupure urbaine. Une telle coupure serait, en effet, difficilement compatible avec les projets Presqu’île et le réaménagement du pôle Gares. Nous restons également très vigilant sur l’impact sur l’environnement urbain de la sortir Nord du Tunnel. Au total, le travail entre les équipes de la Ville de Grenoble, de la Métro, du SMTC et celle du Conseil général de l’Isère – maître d’ouvrage- se poursuit. C’est comme cela que nous arriverons à avoir, in fine, un projet le plus amélioré possible, en tous cas, sur lequel nous aurons à nous prononcer, à nous prononcer formellement et fondamentalement sur la base d’un projet qui aura évolué et qui aura été élaboré d’une certaine façon collective. C’est ma façon, pour moi, d’avancer, vis-à-vis de la population, en précisant à chaque fois les points d’étape et en se prononçant le jour où il faut se prononcer.

Voilà ce que je voulais vous dire, vous l’avez compris, nettement, fermement parce qu’il est important que les choses soient affirmées.




Groupe Écologie & Solidarité
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