CM du 28/09/09

Mise en œuvre du projet d’établissement 2006-2010 du CHU de Grenoble et perspectives

Intervention de Marina Girod de l’Ain

Nous avions souhaité, lors du dernier mandat, ce point annuel devant le Conseil Municipal avec le Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Cela se poursuit, c’est une bonne chose. On remercie d’ailleurs l’équipe de direction pour avoir pris du temps pour cette présentation très complète. Mais, malheureusement, en l’absence des documents qui étaient demandés lors de la conférence des présidents et que nous avons reçus seulement ce midi, il s’agit plus d’un point d’information que d’un débat contradictoire. C’est un peu dommage ! Pourtant, le Centre Hospitalier Universitaire est acteur majeur de la santé sur le territoire et l’état du CHU et ces projets nous intéressent évidemment tous ici, comme l’ensemble des Grenoblois.

La santé fait partie d’une préoccupation majeure de tous les citoyens et leur attachement à notre système de santé, dont l’hôpital, est remarquable en France. Pourtant celui-ci est régulièrement fragilisé dans un contexte de privatisation grandissant et d’inégalités d’accès aux soins toujours renforcées. Faut il rappeler, après les franchises médicales, les toute récentes annonces sur l’augmentation du forfait hospitalier de 2€ ou la volonté de taxation des accidents du travail ?…

Dans ce contexte complexe, nous sommes évidemment extrêmement attentifs à la question de l’emploi de l’hôpital public –vous en avez parlé sur le niveau de l’emploi maintenu. Nous voudrions évidemment aller plus loin sur la question des conditions de travail du personnel et sur les questions de remplacements. Vous avez aussi évoqué des questions que nous nous posions sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses. Si la situation n’est pas si dramatique, comme vous le montrez, par contre les perspectives –et je pense que vous le partagerez- sont inquiétantes sur le financement de l’hôpital public.

Alors, au niveau du CHU de Grenoble, si une politique très volontariste de nouveaux investissements sont aujourd’hui visibles –je les reprendrai pas tous, vous les avez longuement évoqués : l’institut de neurosciences, la construction de l’institut de biologie ou l’hôpital couple enfants, nous nous interrogeons sur l’entretien du patrimoine existant, mais vous l’avez évoqué comme le prochain volet. Il suffit d’interroger les visiteurs sur la qualité des ascenseurs par exemple pour s’inquiéter de l’état du bâti. Peut-être aurait-il fallu commencer par l’amélioration de l’exisitant… Nous sommes également attentifs à la mise en place de la nouvelle gouvernance au niveau du CHU et de sa mise en place locale : la place des usagers ou des élus qui ont perdu, de manière considérable, leur rôle de contrôle.

De très nombreuses questions se posent au CHU et on va profiter de votre présence pour les évoquer avec vous.

Evidemment, vous l’avez aussi évoquée, se pose la question de la régulation avec la médecine de ville et de l’appel au 15. Le gel d’une bonne partie des crédits pour le Fonds d’intervention et la qualité des soins en ville nous inquiètent. Vous avez évoquée la question de la psychatrie et on sait dans quel état, que ce soit au niveau national ou local, la psychatrie publique se trouve et les questions de lien entre la psychatrie publique et la communauté locale seront des plus attendues. Nous souhaitons aussi vous interroger sur la question des réseaux de soin mais aussi de leur financement, avec la disparition programmée de l’URCAM et évoquer également, avec la loi Hôpital Patients Santé et Territoires (HSPT), les maisons de santé et, à travers elles, la question des centres de santé. Les maisons de santé n’équivalent pas les centres de santé, notamment du fait de la question de la médecine salariée, puisque c’est la particularité des centres de santé auxquels nous sommes très attachés. Quelles sont donc les perspectives des centres de santé, dans le cadre de la loi et des nouveaux dispositifs de maisons de santé ?

Vous avez également évoquée l’hospitalisation à domicile, à travers l’HAD et son augmentation de capacité, notamment territoriale -c’était une volonté, Monsieur le Maire, évoquée quasiment à chaque Conseil d’Administration. Mais, au delà de la présence de l’HAD dans les EPAD, la loi HSPT permet l’intervention de l’HAD dans tout le secteur médico social. La question qui se pose est donc de savoir comment ce service exemplaire va pouvoir se développer pour répondre à une demande qui va s’accroître considérablement au vu des besoins dans le secteur médico-social.

Nous souhaitons aussi vous interroger sur le Centre Médico Social de la Femme (CMSF) ou anciennement appelé ainsi, puisque cela n’a pas été évoqué, dans le cadre de l’Hôpital Couple-Enfant.

Par ailleurs, certaines coopérations extérieures que vous avez évoquées nous interrogent et nous ne pouvons pas banaliser la coopération avec CLINATEC. Cela n’a pas été si simple pour le CHU de se positionner sur CLINATEC. Il a fallu attendre une délibération du Conseil d’Administration en janvier 2009, dans le cadre d’ailleurs d’une délibération anodine comprenant un tout petit tiret sur CLINATEC, pour que le CHU se positionne 2 ans et demi après l’annonce de ce projet par le Commissariat à l’Energie Atomique. Parce qu’en effet, ce n’est pas si simple CLINATEC : c’est la première fois en France qu’une clinique expérimentale est extérieure à un CHU, avec de l’expérimentation humaine -il a été évoqué un patient par mois. Lors d’une question orale que nous posions au mois de mai, Monsieur le Maire avez évoqué que 5 cas avaient déjà été traités, expérimentés, alors que la clinique n’existe toujours pas. Une délibération sur ce sujet, la délibération 74 sur laquelle j’interviendrai plus longuement sur CLINATEC et toutes les questions qui se posent, encore aujourd’hui, sur ce projet qui manque étrangement de transparence et de démocratie en terme de décision. Aujourd’hui encore, il n’y a aucun élément pour pouvoir se prononcer sur ce projet CLINATEC largement financé par la Ville de Grenoble. Quel comité éthique ? Quelle prise de décision ? Qui pilote ? Vous avez évoqué des autorisations par rapport à CLINATEC ; or, le Préfet, à de multiples reprises intérrogé et malgré un avis favorable de la Commission d’Accès aux Documents Adminitratifs, n’est pas en mesure de nous fournir ces autorisations.

Enfin, nous souhaitons vous questionner sur la Rocade qui viendrait impacter de manière très forte le CHU -et notamment l’Hôpital Couple-Enfant. On sait que vous avez déjà eu des difficultés avec ce champignon Aspergilius, lié à des travaux et qui met en difficulté tous les patients sensibles au niveau de l’immunité.

Plus globalement, nous aimerions débattre des Agences Régionales de Santé, créées autour du Préfet de région, et notamment du titre 1 dont les principales dispositions sont la mise en concurrence des opérateurs publics et privés. Vous l’évoquez, à travers les parts de marché qui indiquent la séparation entre les opérateurs publics et privés, avec des « clients » ou des « patients », on ne sait plus trop. Mais en tous cas, ce titre 1 de la loi nous interroge tous, peut-être faudrait-il que le Conseil Municipal soit interrogé sur sa place dans le futur Conseil de surveillance de l’Agence Régionale de Santé, qui sera un Conseil de surveillance croupion puisqu’il ne dispose pas des réels pouvoirs d’un Conseil d’Administration.

Les inégalités sociale de santé se creusent tous les jours, retard aux soins, renoncements aux soins s’amplifient et pourtant les attaques aux fondements du système elles aussi s’amplifient et doivent être dénoncées collectivement.

Débat sans vote (et sans réponse).




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