CPER 2007-2013 - Convention de financement du projet CLINATEC.

Intervention de Geneviève Fioraso

Par une délibération du 13 novembre 2007, notre collectivité avait voté son engagement dans le Contrat de Projet Etat Région 2007-2013 pour le volet enseignement supérieur recherche, sur 13 projets recherche, annexés à la délibération, parmi lesquels figuraient CLINATEC, d’un montant total de 20 000 000€, avec une contribution de la Ville de 2 200 000€. Le reste se répartissant pour 2 300 000€ pour la Métro, 3 100 000€ pour la Région Rhône-Alpes, 3 550 000€ pour l’Etat et 3 850 000€ pour le Conseil Général, le maître d’ouvrage étant le Commissariat à l’Energie Atomique. Nous sommes donc dans un projet de recherche effectué par des organismes publics, le Commissariat à l’Energie Atomique, l’Université Joseph Fourrier, le Centre Hospitalier Universitaire, l’INSERM, sur financements publics. Depuis ce vote, des équipes de chercheurs ont travaillé le projet et nous sommes donc en mesure aujourd’hui, en toute transparence, d’engager la contribution de la Ville à ce projet de santé publique.

De quel projet s’agit-il ? D’abord, d’un projet qui s’inscrit dans l’histoire scientifique et médicale de Grenoble et dans l’excellence d’un service de neuro-chirurgie du CHU, dirigé par le Pr De Rougemont puis par le Pr Benabid et de leurs équipes. Depuis une trentaine d’années, l’équipe de recherche INSERM, du CHU et de l’UJF travaille sur des thérapies innovantes pour lutter contre les dégâts énormes des maladies neuro-dégénératives, les épillepsies pharmaco-résistantes, de certaines tumeurs cérébrales et des troubles obsessionnels compulsifs sévères. L’idée est simple, c’est d’améliorer la qualité de la vie très dégradée de ces malades, remplaçant des médications invalidantes –en gros, qui abrutissent- et qui perdent leur effet dans le temps par une amélioration notable et une autonomie rendue aux patients grâce à l’implantation d’électrodes dans le cerveau, selon une technologie mise au point il y a 22 ans et sans cesse améliorée depuis, par l’équipe mondialement connue du Pr Benabid. Une découverte lui a permis d’obtenir un prix spécial de l’INSERM l’année dernière, un prix du ministère de la santé américain et unprix de l’Université de Montréal ainsi que le prix des Hôpitaux.

Aujourd’hui, 40 000 personnes dans le monde ont retrouvé leur autonomie grâce à cette technologie. On compte aujourd’hui en France 1 600 000 habitants concernés par les problèmes neurologiques invalidant, liés à un dysfonctionnement dans les connexions nerveuses dans le cerveau, et qui pourraient être soulagés par une intervention chirurgicale ciblée, non réalisable en l’état actuel de la technologie. L’opportunité des systèmes miniaturisés intelligents et des technologies issues de la recherche en micro et nano-technologies développée dans le pôle public MINATEC permettra non seulement de rendre moins intrusive cette technologie –lorsqu’elles seront développées et validées- mais aussi de les rendre plus fiables, plus accessibles en coût et donc plus disponibles au plus grand nombre. C’est un formidable espoir pour tous les malades concernés.

Le projet CLINATEC s’inscrit donc dans ce contexte. Il concerne 3 axes de recherche identifiés : le développement de dispositifs médicaux pour la neuro-stimulation – je viens d’en parler- avec un spectre élargi du fait de l’amélioration du ciblage, le développement de dispositifs pour l’amélioration de l’administration localisée de médicaments –un champs nouveau- et le développement de nouvelles prothèses avec des applications prometteuses pour certaines paralysies motrices notamment. Vous imaginez l’espoir.

Le Commissariat à l’Energie Atomique et le CHU étant chacun dans sa compétence, l’exploitation technique de cette installation pour le CEA et la responsabilité sanitaire pour le CHU. Il s’agit donc d’un projet dédié à une seule cause : l’amélioration de la santé et le retour à une qualité de vie pour des malades aujourd’hui gravement invalides et, à ce titre, je vous demande de le soutenir avec enthousiasme et confiance.

Un dernier mot, Monsieur le Maire, sur des propos qui sont tenus et écrits ça et là. On peut avoir des débats, avec des convergences et des désaccords sur tels ou tels sujets, cela fait partie de la vie démocratique. Mais je trouve particulièrement grave, pour ne pas dire indigne, de prendre la responsabilité de déstabiliser des malades et des familles déjà fragilisés avec des amalgames et des a priori dont le seul but est de jouer sur des peurs par ailleurs infondées. Toutes les innovations médicales, avant d’être pratiquées, devront être validées par les dispositifs de validation prévus par le Code de Santé Publique, avec des protocoles soumis et approuvés par le Comité de Protection des Personnes et des Prototypes agréé, c’est la loi. Je trouve aussi assez grave de mettre en cause l’intégrité et l’honnêteté d’un neuro-chirurgien comme le Pr Benabid et son équipe. Courtisé par les Etats-Unis et le secteur privé, depuis plus de 20 ans, il a choisi de dédier sa vie à la recherche publique, à l’hôpital public et l’amélioration de l’état de santé de ses patients. Il continue avec le projet Clinatec.

Intervention de Marina Girod de l’Ain

On va essayer de rester sereins.

Cette délibération 74 arrive bien tardivement dans notre ordre du jour. Pourtant, elle est d’une extrême importance et elle engage les plus fortes sommes que vous nous proposez de voter pour ce Conseil Municipal : 2 millions pour la seule Ville de Grenoble. C’est une opération d’une certaine importance.

On parle de santé et de santé publique, pourtant c’est l’Adjointe à l’économie qui porte cette délibération alors qu’il me semble qu’il y a un Adjoint à la santé au sein de ce Conseil Municipal.

Chers collègues, c’est aujourd’hui la première fois que notre Conseil Muncipal traite de la question de CLINATEC, contrairement à ce qu’affirme Madame Fioraso, contrairement d’ailleurs à ce qui est énoncé dans le 1er paragraphe de la délibération. En effet, la délibération du 19 novembre 2007 n’évoque que MINATEC 2 et, même dans les débats, jamais CLINATEC n’a été évoqué en novembre 2007.

Cher collègue, c’est donc avec quel accès à l’information que vous vous engagez ce soir sur ce projet qui pose de très nombreuses questions auxquelles cette délibération ne répond en rien. J’avais déjà alerté, au nom de notre groupe, le Conseil Municipal au mois de mai sur ce dossier à travers une question orale.

Reprenons, s’il vous plaît, ensemble l’historique de ce projet et les questions qui demeurent aujourd’hui encore sans réponse, malgré nos investigations de longue haleine et que peut-être certains ont pu lire sur Internet. En tous cas, vous avez les dossiers, là, à votre disposition.
C’est à travers une conférence de presse, reprise par la presse spécialisée, en 2007, que le CEA et Alim Louis Benabid présentent le projet CLINATEC, très rapidement repris pour son financement par le CPER à hauteur de 20 millions d’€, avec, alors, une participation de l’Etat.

C’est en avril 2007 que nous interrogeons, Raymond Avrillier et moi-même, au nom de notre groupe, le Préfet sur ce dossier, interpellé à nouveau en 2008. La Commission d’Accès aux Documents Administratifs, interrogée en octobre 2008 nous répond favorablement le 11 décembre 2008. Seule la délibération du CHU –que j’ai déjà évoquée- de janvier 2009 nous parvient, le Préfet n’est pas en capacité de nous transmettre les autres information car, dit-il, soit ils ne les as pas, au sein de ses services, soit elles sont classées secret industriel.

La démocratie s’arrête aux portes de CLINATEC et c’est grave.

Alors, des questions nombreuses demeurent et je vais les évoquer. Pourtant, nous avons interrogé, dans cette investigation, de très nombreuses personnes qui n’ont pas souhaité nous répondre : Jean Therme, M. Benabid, M. Debeaupuis ; Mme Fioraso et Monsieur le Maire nous ont répondu.

Les questions qui restent en suspense…

  D’abord, la question du lieu. Où est situé CLINATEC ? Sur le site de MINATEC, classé secret défense. C’est la première fois, en France, qu’une clinique expérimentale se situe en dehors d’un CHU. Une clinique pour l’expérimentation humaine (un patient par mois) en dehors de tout regard des pairs, des médecins. On peut penser que –certains le savent- le CHU souhaitait ce projet intégré au CHU, et non pas à l’extérieur du CHU.

  Deuxième question, le comité éthique. Il était évoqué dès 2007 le comité d’éthique, dans la conférence de presse. Ce comité éthique n’existe pas aujourd’hui. En tous cas, les instances nationales et locales interrogées ne connaissent pas CLINATEC.

  Qui décide à CLINATEC ? Quelle est la nature des partenariats entre le CHU, le CEA, l’INSERM et l’UJF ?

  Dans la réponse à la question orale du mois de mai, Monsieur le Maire, vous avez évoqué 5 cas humains, 5 personnes déjà testées. Où ? Qui ? Comment ? Avec quelles autorisations ?

  Quelles autorisations ? Que dit la Direction Générale de la Santé ? Le Préfet n’est en tous cas pas en mesure de répondre…

  Quel budget ? Qui financera le fonctionnement ? C’est dit en pointillé dans la délibération : les industriels, un hôtel à projets. Vous nous dîtes que du partenariat public mais, même dans la délibération, Madame Fioraso, c’est l’entreprise privée Bencton Dickinson qui est évoquée.

Alors, à l’heure où le Parlement européen demande des preuves sur l’inocuité des produits médicaux avant la mise en service, on peut s’interroger sur l’inverse qui est fait ici dans ce projet. Evidemment, une autre question demeure sur les nanoparticules implantées dans le cerveau. Vous savez, les débats sont nombreux sur la question des nanotechnologies : quelle traçabilité ? et quelle biodégrabilité ?

Alors, devant un tel manque de transparence, une telle opacité, oui, nous nous interrogeons sur les finalités. Qui aujourd’hui, au sein de ce Conseil Municipal, peut se prononcer de manière éclairée ? C’est un devoir avant de voter.

Dans cette délibération, on apprend également le retrait de l’Etat. Pourquoi ? On est bien sur une question essentielle qui relève de l’Etat. On n’est plus dans un plan Etat-Région mais dans un plan collectivités territoriales uniquement, et de ce fait, avec le retrait de l’Etat, c’est la part de la Région qui augmente.

Personne ne peut voter en connaissancede cause, ce soir, Monsieur le Maire. Enclanchons enfin ce débat démocratique et citoyen et qu’enfin les différentes parties prenantes de ce dossier fournissent les informations nécessaires à un débat éclairé sur un dossier qui demeure avec de nombreuses interrogations.

Je vous remercie.

Intervention de Madame Fioraso.

Je crois que je n’ai pas entendu un seul argument sur le fond du dossier. Alors, je le dis tranquillement, j’ai la délibération du mois de novembre 2007, est annexé à cette délibération le tableau où l’on voit bien MINATEC 2-CLINATEC la répartition budgétaire. Depuis, ses engagements ont été revus à la baisse par l’Etat, ce que nous n’avons pas manqué de dénoncer et le projet a été jugé suffisamment intéressant par la Région pour ne pas perdre de temps par rapport à d’autres projets dans le monde qui pouvait venir le concurrencer et il nous paraissait intéressant justement de le développer là où nous avions toutes les raisons de la faire en toute compétence, disons toute sécurité.

Voilà, c’est transparent depuis le début. Il y a une conférence de presse du CEA, puisque entre temps les chercheurs ont travaillé. Pour tous les projets du CPER, c’est comme cela, on a voté une enveloppe globale et ensuite on vote les enveloppes spécifiques, avec la définition du projet, c’est pourquoi j’ai pris un peu de temps pour décrire le projet qui ne peut se faire que sur le CEA, parce qu’au cours d’une même séance, on a recours à l’imagerie – pour bien préciser les réglages et bien les cibler et c’est comme cela que l’on aura des résultats plus performants et moins invasifs que ceux qu’on a aujourd’hui, et moins coûteux et plus facilement transférables ensuite, quand ce sera complètement validé, à l’hôpital public qui le fera en grande quantité. Mais là, on est bien dans l’expérimentation et la définition, avec tout le protocole de validation et de sécurisation, qui est existe et qui est extrêmement strict pour les professions de la santé. Cela ne peut se faire que sur le site du CEA car on opère, il y a l’imagerie qui permet d’opérer les réglages un peu plus finement et tout cela se fait sur un même lieu. Les équipements en imagerie et en définition du CEA ne sont pas, eux, transférables. Cela a été tout à fait compris, et tranquillement, entre le CEA et le CHU. Nous avons entendu le directeur du CHU tout à l’heure. Moi, je suis au CA du CHU, je n’ai entendu que des louanges sur le travail qui était mené. Le CEA, avec le Pr Benabid, le CHU, l’INSERM et l’UJF ont fait une conférence de presse. Voilà le dossier de presse qui a été remis en juin 1979, heu…, pardon, en juin 2009. C’est un dossier assez complet, d’une quarantaine de pages, il faut prendre la peine de les lire et vous aurez les réponses aux questions que vous posez d’une façon, permettez-moi de le redire, tout de même assez troublante sur le plan de l’honnêteté intellectuelle.

Intervention de Michel Destot

J’ajoute, et pour en avoir connaissance évidemment, que bien entendu, il y a beaucoup d’expérimentations qui se font en dehors des centres hospitaliers et heureusement. Sinon, nous n’aurions pas avancé dans les biotechnologies, dans la mise au point des médicaments. Tous les essais, notamment sur les protéines, se font avec des installations qui ne sont pas dans les hôpitaux, à commencer par le synchrotron grenoblois, à poursuivre par l’Institut Pierre & Marie Curie, je peux vous en donner la liste, elle est extrêmement longue. Toutes les unités INSERM, CNRS, CEA, dépendant des sciences du vivant, sont en nombre considérables pour traiter de toutes ces questions. Je vais mettre aux voix cette délibération 74…