CM du 26/10/09 - Délibération 32-A 029 – FINANCES

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes Rhône-Alpes concernant la gestion de la Compagnie de Chauffage

Intervention de Gilles Kuntz

La Chambre Régionale des Comptes a donc rendu sa lettre d’observation définitive sur la gestion financière de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise (CCIAG) durant les années 2000-2006.

Il s’avère que ce que nous avons dénoncé depuis de longues années est confirmé. Le contrôle de la Ville de Grenoble n’est pas effectué sur ce satellite. Les administrateurs, ainsi que le Conseil Municipal, n’ont pas les éléments d’information suffisants pour juger de la situation financière de ce satellite de la Ville.

Les anciens tarifs ne répondaient pas aux exigences de la réglementation. Ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes va alimenter les recours déposés auprès de la justice administrative sur les anciens tarifs de la CCIAG et qui tardent à être jugés.

Voici quelques points soulevés dans ce rapport : manque d’information et de transparence ne permettant pas à l’assemblée délibérante de contrôler cette SEM, demande de mise en place d’une comptabilité analytique pour chaque concession de chauffage urbain. Il est noté que les avenants passés jusqu’en 2017 pèsent fortement sur les marges et que les clés de répartition reposent sur les habitudes et non pas sur une analyse fine.

Je voudrais citer pour finir quelques phrases de ce rapport qui me semblent quand même révélatrices : « La Chambre demande à la CCIAG de prendre les dispositions, y compris transitoires, nécessaires à la mise en place d’une comptabilité d’exploitation séparée pour chaque concession de chauffage urbain », «  La Chambre note que les modalités d’affectation des charges indirectes pèsent fortement sur la structure des marges alors que les clés de répartition utilisées reposent plus sur des habitudes que sur une analyse fine des coûts ». On pourrait en lire d’autres…

Je pense que ce rapport est très éclairant et je pose donc la question aux administrateurs et au président et au directeur éventuellement : que comptent-ils faire pour remédier à ces manquements ?

Débat sans vote.




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