CM du 26/10/09 - Délibération 67-E 005 – FINANCES

Décision modificative n°2 – Budget Principal

Intervention de Gilles Kuntz

Il s’avère donc que l’augmentation de 9 % des taux était destinée d’abord à combler les trous de mauvaise gestion des investissements 2008 et à la marge de répondre au désengagement de l’Etat qui se trouvait très limité entre 2008 et 2009 comme l’a montré la Mission d’Évaluation et d’Information. Le discours pour justifier les augmentations d’impôts était donc trompeur.

Maintenant au vu des nouvelles recettes, la justification des 9 % d’augmentation des taux n’existe plus et la Ville s’est effectivement construit une cagnotte pour l’avenir, ce qui dans la situation actuelle de la majorité des contribuables grenoblois est le contraire d’une mesure sociale.

Parmi les amendements que nous avions proposés le 15 décembre 2008, je voudrais seulement revenir par exemple sur l’amendement 7 au sujet de la baisse des taux d’intérêts. Nous disions alors : « Au sujet de l’article 66 111 "Intérêts réglés à l’échéance", la Banque Centrale Européenne vient de baisser fortement son taux directeur début décembre. Il est passé de 3,25 à 2,5%. Tous les experts pensent que cette baisse sera durable et qu’elle pourra même être suivie d’autres baisses. Des banques nationales sont même déjà passées à des taux directeurs de 2% en Europe. […] le taux d’intérêt moyen de notre dette devrait être au plus celui constaté en 2008, soit 4,39 % (au lieu de 4,62 % prévu dans le budget proposé). C’est une information nouvelle qui vient d’arriver, qui peut-être n’a pas été prise en compte dans ce projet de budget et nous proposons donc de le faire, il est encore temps aujourd’hui. » Voilà les mots que nous avons utilisés.

Cette mesure aurait permis de baisser de 644 000 € les intérêts inscrits au budget. Aujourd’hui, nous voyons que nous avons dans cette Décision Modificative une baisse de 3 millions d’euros ! Nous étions encore loin du compte et on aurait pu augemnter notre proposition de 400% !

Nous affirmions que le budget 2009 était possible sans hausse des taux. Nous en avons maintenant la preuve et si seulement nos amendements avaient été acceptés, les Grenoblois ne seraient pas mis en difficulté par leur majorité municipale pour payer les violentes hausses d’impôts cet automne.

Pour finir, nous voterons contre cette décision modificative comme nous avons voté contre le budget anti-social 2009. Ce ne sont pas les 400 000€ supplémentaires accordés au CCAS -dont la situation financière dans le rouge est inquiétante et mérite un soutien particulier- qui peuvent nous faire pencher dans un autre sens.

Délibération adoptée. Votes :

-  15 Contre (Verts, Ades, Alternatifs / UMP)

-  44 Pour (PS / MoDem / PC / Go)




Groupe Écologie & Solidarité
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