CM du 06/07/09 - Délibération 42-D 023 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE-INNOVATION

Programme cadre de recherche et développement Nano 2012 : soutien de la Ville pour les années 2008-2009

Intervention d’Olivier Bertrand

Dans la suite logique du vote que nous avions fait sur la convention elle-même, nous voterons contre cette convention d’application.

Cela a été dit par ma collègue juste avant moi : les salariés ne sont associés au comité de suivi comme cela avait été demandé lors de cette convention. Ils sont simplement informés de ce qui est adopté par ce comité de suivi. Le chômage partiel, tout le monde en a entendu parler. Le licenciement des intérimaires, tout le monde en a entendu parler. Et le fait aussi que la Ville de Grenoble n’a pas de retour de taxe professionnelle sur cette opération.

Tous ces points confirment notre vote précédent.

Délibération adoptée. Votes :

-  6 Contre (Verts, Ades, Alternatifs)

-  4 Abstentions (PC)

-  49 Pour (PS / UMP / MoDem / Go)




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs EELV, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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