CM du 06/07/09 - Délibération 30-B 015 LOGEMENT

Aide de la Ville de Grenoble aux opérations de logement social neuf

Intervention de Maryvonne Boileau

Cette délibération est intéressante parce qu’elle apporte des connaissances sur les aides de la Ville, notamment pour les différents bailleurs qui pourront bénéficier maintenant, bien en amont, en tous les cas, qui sauront bien amont quelles sont les aides qui leur seront apportées. Et cela c’est intéressant pour eux parce que ça leur permet d’avoir davantage de capacité prévisionnelle pour les montages d’opérations.

Il est intéressant aussi d’observer qu’enfin la Ville porte une aide spécifique aux deux bailleurs qui lui sont proches. C’est quelque chose qui avait été demandé il y a très longtemps et nous trouvons satisfaisant que cela se fasse enfin.

Toutefois, on pourrait dire que ces aides spécifiques - ne devront pas diminuer l’aide que la Ville va devoir apporter aux bailleurs sociaux – en tous cas aux deux bailleurs qui lui sont proches - en compensation indispensable aux fortes augmentations dues à la Taxe Foncière. Les budgets des bailleurs vont être quand même très impactés, pour exemple concernant ACTIS, il s’agit, pour cette année, d’une augmentation de l’ordre de 600 000 €. Ce n’est donc pas rien !

En plus de ces 600 000€, les augmentations de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) vont aussi impacter sur ce budget puisque, chez les bailleurs, une partie de la TEOM est récupérée auprès des locataires, mais une partie est payée par le bailleur social. En conséquence, et comme le Maire l’avait indiqué au moment du vote du budget, a Ville doit apporter des aides aux deux opérateurs qui lui sont proches afin qu’ils équilibrent leur budget.

Nous profitons de cette délibération pour apporter quelques autres remarques sur la question du logement social en général.

On pourra faire tout ce que l’on veut mais, aujourd’hui, la territorialisation de la politique du logement social est incontournable. On peut se dire que l’attitude de l’Etat est détestable que l’Etat se désengage, etc, on peut passer sa vie à proclamer ce type d’incantations mais étant donné que ces belles déclarations ne changeront rien à la situation, il vaut peut-être mieux que les collectivités territoriales, et notamment les communes et les agglomérations – on en reparlera tout à l’heure – prennent la mesure du problème et se demandent quels sont les projets que nous pourrions mettre en œuvre pour assumer nos responsabilités vis-à-vis des demandeurs de logements sociaux.

Il y a urgence à prévoir localement quelle serait la bonne échelle d’une vision plus globale de la construction de logements. C’est vrai ici, c’est vrai dans beaucoup d’endroits. L’heure n’est plus aujourd’hui à la réflexion sur le strict périmètre communal. L’ambition moyenne, serait au niveau de l’agglomération ; l’ambition plus grande, ce serait sur le bassin d’emploi. Là aussi, ne soyons pas à la remorque ou à la traîne et soyons très amont sur ces questions-là !

Il y a aussi la question des différents bailleurs. Comment va-t-on pouvoir se positionner dans l’avenir face à des grands groupes privés qui vont se constituer ou qui sont existants. Quand des petits bailleurs publics sont à 2500 logements, 10 000 et même 25 000 logements, c’est petit face à des privés qui sont aujourd’hui 300 000 logements. Que faire face à cela ? Ils risquent d’être des puissances absolues face auxquelles le logement social pubic sera en difficulté. On pourrait se retrouver dans une situation où finalement, les bailleurs publics seraient cantonnées à s’occuper des quartiers très en difficulté, pendant que les bailleurs privés pourraient, avec leur puissance d’investissements, faire grimper les enchères du foncier. Il faut se dire encore une fois qu’il est nécessaire que la Métro n’en reste pas seulement à distribuer des fonds mais prenne la responsabilité de l’ensemble du logement sur l’agglomération, dans un premier temps au moins.

C’est aussi cela qui permettra, au niveau de l’agglomération, d’avoir un bon équilibre entre logements, déplacements et activités économiques.

Enfin, pour ce qui concerne les VEFA et la question des PLAI. Là aussi, il est indispensable qu’il y ait une volonté de la puissance publique notamment que la Ville, lorsqu’elle négocie avec des bailleurs privés, impose un certain nombre de PLAI dans les VEFA, même si cela ne leur plait pas. Sinon, évidemment, ils ont toujours peur des PLAI, comme si conditions modestes voulait dire systématiquement « dangerosité »… C’est important qu’ils acceptent d’avoir un nombre significatif de PLAI et c’est à la Ville d’imposer ses vues et d’être conséquente sur cette question.

Je vous remercie.

Délibération adoptée. Votes :

-  50 Pour (Verts, Ades, Alternatifs / PS / MoDem / PC / Go)

-  9 Abstention (UMP)




Groupe Écologie & Solidarité
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