CM du 08/06/09 - FINANCES 1-E 002

Budget Principal : Compte administratif 2008

Intervention de Gilles Kuntz

Tout d’abord pour dire qu’il s’agit d’une délibération très importante et d’un point relativement technique. Nous aurions aimé pour notre part, nous n’en avons pas fait la demande mais nous pourrions en débattre en conférence des présidents, d’avoir accès aux moyens techniques de projection qui sont utilisés par la majorité. Je me souviens qu’au début du mandat en 2001, les vieilles technologies comme les rétroprojecteurs étaient proposées au gré de la majorité comme de l’opposition. Il serait bon que l’on prévoie de pouvoir projeter nous aussi des transparents, merci.

Donc je ne vais pas être trop technique, mais néanmoins il s’agit d’un compte administratif, donc de chiffres, de données et de dépenses qui concernent tous les Grenoblois, et il s’agit de dire les choses précisément.

Il nous est demandé dans cette délibération d’approuver l’exécution du budget voté en décembre 2007 par l’ancienne majorité, puis profondément remanié par la nouvelle majorité à partir de mars 2008, notamment à l’occasion de la préparation à la candidature aux JO.

Parlons d’abord du chapitre fonctionnement : par rapport au compte administratif 2007, en dehors des écritures concernant la facturation ville/GEG, il y a une grande continuité des recettes de fonctionnement, et une légère augmentation des dépenses, ce qui se traduit par une diminution de l’épargne de gestion. Heureusement, il y a une légère diminution de l’annuité de la dette, grâce à un moindre remboursement du capital, et donc une épargne nette très légèrement positive. Mais derrière cette continuité globale apparaissent des évolutions très fortes qui ne sont pas indiquées dans les commentaires. Pour bien comprendre certaines réalités, il faut comparer le CA 2008 au Budget Primitif (BP) 2008 voté en décembre 2007. L’examen détaillé de la présentation par fonctions nous renseigne sur le très important gaspillage lié à la candidature aux JO. En effet la fonction 024 « Fêtes et cérémonies » donne les chiffres suivants :

Dépenses totales prévues au BP : 4,76 millions € Dépenses réelles : 7,91 millions € (soit 3,15 millions € de plus).

Comme il y a eu un peu plus de recettes que prévues par rapport au BP, le déficit supplémentaire qu’a dû payer la Ville atteint la somme importante de 2,5 millions €.

Autre précision : lors des décisions modificatives de 2008, les recettes attendues pour les Jeux de Neige et autres festivités étaient prévues à hauteur de 1,6 millions €. En réalité elles n’atteignent qu’à peine la moitié, soit 0,8 millions €. Les seules recettes liées aux Jeux de Neige proviennent du Conseil Général, de la Métro, de la Région. Où sont donc les recettes promises venant des sponsors privés ? Peut-être que la Chambre de Commerce et d’Industrie a fait un gros chèque en 2009 ? Nous attendons avec impatience toutes précisions sur ce point.

Il est intéressant d’examiner quelles ont été les dépenses liées aux charges à caractère général, décrites dans le chapitre 011. Elles sont en diminution de 2,5 millions € par rapport au BP 2008, mais si on enlève les gaspillages liés à la préparation des JO, il y a 4,8 millions de diminution par rapport au BP, ce qui est très important.

Juste un rappel : notre groupe a proposé pour le BP 2009 un ensemble d’économies à faire par rapport au BP 2008 de seulement 3,9 millions €. Les chiffres de la réalité 2008 apportent une confirmation du bien fondé de notre proposition de budget alternatif, sans augmentation du taux des impôts.

Il n’est pas inutile de rappeler l’augmentation des indemnités des élus dans les comptes 61 31 à 61 34, qui augmente le budget de 170 000 € pour 2008, et qui dépasseront allègrement les 200 000 € les années pleines, soit l’équivalent de l’allocation municipale d’habitation pour l’aide au logement dans le privé. Sans cette augmentation, on aurait pu doubler cette AMH sans problèmes.

A noter qu’en recettes de fonctionnement on constate la baisse importante des droits de mutation, qui passent de 7,4 millions € au BP 2008 à 5,3 millions € au CA 2008. Cette perte est compensée par différentes augmentations (impôts locaux et divers), les recettes de fonctionnement étant globalement quasi-identiques à celles prévues au BP 2008. À noter aussi que les variations physiques des bases de la taxe d’habitation et des taxes foncières sont plus importantes que prévu.

J’en viens à l’investissement : la caractéristique essentielle lorsque l’on compare aux prévisions, c’est l’énorme diminution des recettes propres :

Prévues : à hauteur de 34,42 millions €. Réalisées : 24,57 millions € (soit presque 10 millions € de moins).

Par le passé, il y a toujours eu des différences entre prévisions et réalité, mais jamais à ce point. Une bonne gestion suppose d’adapter ses dépenses à ses recettes ce qui n’est pas le cas, puisque les dépenses n’ont diminué que de 3,8 millions € par rapport au BP 2008. Cette mauvaise gestion des dépenses d’investissement a entraîné une forte augmentation du besoin de financement de cette section.

Il faut aussi noter que plus du quart des subventions prévues en investissement sont considérées comme perdues, soit un manque de recettes de 4,3 millions €. Le solde global de clôture est donc négatif de 10 millions €, ce qui est exceptionnel et va peser lourdement sur l’avenir. La forte augmentation des impôts pour 2009 n’était pas seulement liée au désengagement supposé de l’Etat, mais bien aux rattrapages d’une mauvaise gestion de l’année 2008 par la nouvelle majorité.

Nous avions déjà indiqué lors du débat sur le CA 2007 qu’il n’y aurait pas de diminution de la dette si le déficit en investissements avait été normalement comblé par l’emprunt. Mais le maire voulait à tout prix montrer un début de diminution de la dette pour des motifs électoraux. L’électoralisme a ses limites, que l’on a vues aussi hier, et il faudra payer l’addition un jour ou l’autre.

Le stock de la dette fin 2008 du budget principal est en augmentation de 1,3 millions € par rapport à fin 2007, contrairement aux promesses électorales de la nouvelle majorité. La capacité de désendettement augmente légèrement, mais reste dans la zone acceptable, avec 11,7 années. La dette consolidée est stable. Par contre, la capacité de désendettement se détériore : elle passe de 12,6 années en 2007 à 13,4 années en 2008.

En conclusion : les Grenoblois doivent savoir ce qu’ont coûté exactement les dépenses inconsidérées pour la candidature aux JO, et toutes les dépenses de l’exercice en cours qui ne sont pas encore connues. Les chiffres indiquent un gaspillage d’au moins 2,5 millions € en 2008, et un manque de recettes très important. Heureusement que la candidature s’est arrêtée sinon ces gaspillages auraient pris une ampleur très inquiétante.

La mauvaise gestion des dépenses d’investissement coûte aussi très cher, et les 10 millions € de déficit en investissement doivent maintenant être absorbées en 2009 par le budget supplémentaire qui nous sera proposé tout à l’heure.

Pour conclure, ce CA 2008 montre bien que nos propositions alternatives pour un budget 2009 sans augmentations des taux étaient très réalistes. Merci.

Délibération adoptée. Votes :

- Contre : 15 (Verts, Ades, Alternatifs / UMP)

- Pour : 44 (PS/Modem/PC/GO)


-->


Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
Creative Commons License
Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons
Site réalisé avec SPIP 2.1.12, AHUNTSIC et hébergé chez OVH.
Flux RSS : RSS fr

RSSLe Conseil Municipal RSSConseils précédents RSSConseils 2009 RSSConseil du 8/06/09