CM du 08/06/09 - Voeu adopté

Vœu relatif aux droits des travailleurs sans papiers

Présenté par le Groupe Écologie et Solidarité – EluEs Verts, Ades, Alternatifs, et les Groupes PS-PRG-MRC, Société civile, Communiste & GO Citoyenneté

De très nombreux travailleurs étrangers sont, de longue date, en situation de séjour irrégulière ou le sont devenus lors d’un refus de renouvellement de leur carte de séjour. Ils se trouvent donc dans une très grande précarité et, sans droits, dans l’incapacité d’exiger des conditions de travail, de sécurité et de rémunération équivalentes aux autres salariés.

Ces personnes, souvent à la merci de tous les abus, se trouvent dans des situations de détresse et de très grande précarité matérielle, et sont souvent victimes d’atteintes aux droits fondamentaux de la personne humaine.

La politique restrictive et répressive du gouvernement en matière d’immigration, au contraire de ses objectifs affichés, maintient et renforce le travail clandestin. Elle lutterait de façon plus efficace contre le travail clandestin en régularisant la situation de ces travailleurs qui, de fait, participent à l’activité économique de notre pays dans des domaines d’activité où, pour la plupart, il existe de réelles difficultés d’embauche. Il serait aussi mis fin à des atteintes intolérables aux droits de l’Homme.

En conséquence, le Conseil municipal de la Ville de Grenoble, réuni le 8 juin 2009, décide de demander au Préfet et au gouvernement :

• D’accorder un titre de séjour aux personnes exerçant effectivement un travail salarié et de régulariser leur autorisation de travail,

• De faire cesser les discriminations en fonction de la nationalité entre les étrangers, suivant en cela la délibération récente de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (Délibération n° 2008-228 du 20 octobre 2008)

Ce vœu sera transmis au Préfet de l’Isère, au Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire et au Premier Ministre.

Voeu adopté. L’UMP ayant quitté la salle, votes :

- Pour : 44 (Verts, Ades, Alternatifs /PS/PC/GO)

- Ne Prennent Pas Part au Vote : 6 (Modem)


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