CM du 08/06/09 - FINANCES 65-E 001

Affectation de subventions sur crédits existants

Intervention de Gilles Kuntz

Nous voudrions à cette occasion une demande que nous avons formulée d’inscrire à l’ordre du jour de ce conseil une délibération concernant les contrats de la ville avec les écoles privées sous contrat simple. Il s’agit d’une délibération dont les montants à verser figurent habituellement dans cette affectation de subventions.

On voulait ici simplement se faire les relais d’un certain nombre de demandes d’associations : vous avez eu des courriers de la FCPE, du Cercle Laïque de l’agglomération grenobloise, de l’Union de l’Isère des Délégués Départementaux de l’Education Nationale, et le notre. Il s’agit en fait de décider ensemble - le Conseil Municipal devant se prononcer avant le 30 juin -de la reconduction ou non des contrats simples d’association avec cinq écoles privées qui n’ont pas obtenu ou sollicité l’association avec l’Etat.

Actuellement, nous sommes liés par une convention qui a été signée en 2004 et qui dit que jusqu’au 31 décembre 2009, cette convention s’applique, et qu’elle sera reconduite ensuite de plein droit, sauf si les parties (donc le maire et les associations de gestion de ces écoles) se rapprochent 6 mois avant l’échéance, pour étudier les conditions d’un renouvellement. 6 mois, cela veut dire donc qu’à ce Conseil Municipal, nous devons prendre la décision.

Il nous a été répondu par courrier de votre part, disant que vous alliez vous en occuper, mais aussi de M. Veron que nous remercions qui nous a expliqué que le groupe de travail de la majorité municipale, va, demain, examiner ce dossier.

Nous pensons qu’il s’agit quand même d’une décision importante pour la ville. Il s’agit aussi de faire appliquer la laïcité et la loi de 1905, qui concerne tous les conseillers municipaux. Nous aurions voulu que cette décision soit prise collégialement, et non pas simplement par la majorité municipale.

Délibération adoptée à l’unanimité.


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