CM du 08/06/09 - FINANCES 66-E 024

Informations fiscales communiquées à l’assemblée.

Intervention de Gilles Kuntz

Nous avons posé un certain nombre de questions en commission ressources, et on devait nous donner les réponses, c’est inscrit dans le compte-rendu.

Je souhaitais en particulier connaître le montant du produit fourni par la taxe d’habitation des logements vacants. Vous savez que depuis 2005, la Ville a choisi de lever cette taxe, qui impose ceux qui ont des logements et ne les mettent pas en location, ni les occupent depuis 5 ans.

Oralement, on m’avait répondu que c’était très faible, mais on devait me donner le montant exact. On aimerait donc l’avoir, puisqu’il est indiqué qu’une réponse sera transmise aux commissaires. Ce serait intéressant de la connaître.

On avait demandé également un détail des recettes concernant le parking de l’Hôtel de ville en 2008. Tout à l’heure, mon collègue Hakim Sabri a cité que dans le compte correspondant à ce budget annexe, il était indiqué 30 000€ de recettes. 30 000 € pour un parking de 440 places, ça me paraît quand même ridiculement bas, même s’il n’a été ouvert que 10 mois dans l’année. Il y avait en particulier des recettes qui étaient attendues de la Métro et d’autres collectivités qui devaient louer des places à l’année. Je pense qu’elles ne sont pas dans ces 30 000€ d’où ma question : quel est le détail des recettes réelles de ce parking. Là aussi on devait me transmettre une réponse que je n’ai pas reçue.

Réponse de Jérôme Safar

Deux points, d’un courrier qui a été envoyé aux membres de la commission « Finances, Administration générale, RH », en date du 5 juin :

- sur l’évolution des sources de financement entre 2004 et 2008 concernant la taxation des logements vacants à la TH, le montant du produit est de 141 844 €.

- concernant le parking en régie, un détail des recettes concernant le parking de l’Hôtel de ville a été joint à ce courrier. L’évolution des recettes du parking de l’Hôtel de Ville s’est élevée à 31 192 € dont 16 543 € au titres des recettes des usagers horaires et 15 157 € au titre des abonnés. Sur ce montant, 7 350€ correspondent à des abonnements journée souscrits par France Télécom. Sur les usagers horaires, il a été dénombré 6 181 entrées payantes, et 6 214 entrées gratuites, inférieures à 30 minutes.

Normalement, vous avez dû avoir cette note, avec ces détails là, mais comme visiblement vous ne l’avez pas eue, je vous en fait lecture, puisque c’étaient les réponses aux questions que vous avez posées en commission, qui n’ont pas de rapport totalement direct avec la délibération 66, mais qui correspondaient au travail de la commission.


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