CM du 08/06/09 - Question orale

Participation de la Ville au projet de Rocade Nord

Présentée par Olivier Bertrand

Le Conseil Général de l’Isère a adopté le 29 mai dernier une délibération approuvant le principe du recours à la délégation de service public pour le projet de rocade Nord. Seuls les éluEs Verts ont voté contre cette délibération.

Le rapport indique que la rocade est estimée à un coût de 667 millions d’euros (valeur novembre 2008) qui comprend les aménagements de surface proposés sur les parties enterrées de l’ouvrage et exclut de fait les autres aménagements urbains comme ceux de la presqu’ile scientifique de Grenoble.

Ce coût de 667 millions d’euros en fait le projet le plus cher de France porté par des collectivités locales sans aide de l’Etat.

Le rapport indique par ailleurs que sur ce coût de 667 millions, « la part des contributions publiques est estimée à 2/3 des coûts d’investissements, répartis à 50/50 entre le Conseil Général et les autres collectivités publiques concernées par le projet » .

Le projet ayant pour objet de « diminuer le trafic interne à l’agglomération grenobloise », les Communautés du Voironnais et du Grésivaudan ont déjà, par la voix de leurs Présidents, indiqué qu’elles ne participeraient pas au financement.

Reste les 2 autres collectivités évoquées lors du premier tour de table en janvier 2006 : la Metro et la Ville de Grenoble qui sont donc sollicitées à hauteur de 222 millions d’euros par la nouvelle délibération du Conseil général.

Monsieur le Maire,

- Les Grenoblois viennent de montrer d’une manière très claire leur aspiration à plus d’écologie et de solidarité. Les écologistes ont fait hier à Grenoble le meilleur score de toutes les villes de France. Dans certains bureaux de votes, les plus concernés par le projet, près d’un électeur sur deux a voté pour les écologistes. Allez vous enfin entendre le message des urnes ?

- Avez-vous négocié le principe de participation de la Ville avec le président du Conseil Général tel qu’il est évoqué dans la délibération du Conseil Général ?

- Si oui, quand et comment le Conseil Municipal aura à se prononcer ?

- Sur quel montant êtes vous prêt à engager la Ville ?

- Estimez-vous que la participation de la Ville entrainera ou non la mise en œuvre de la Charte de la démocratie participative et notamment de son article 21 concernant les « grands projets » ?

Réponse de Michel Destot

Bien, merci Monsieur Bertrand de me donner l’occasion de revenir sur cette délibération du Conseil Général de l’Isère, à laquelle vous faites référence. Je rappelle qu’elle vise à approuver le principe du recours à une délégation de service public sous forme de concession pour la construction et l’exploitation de la Rocade Nord.

C’est à l’automne 2010, sur la base des réponses des candidats à la concession que le plan de financement de la Rocade pourrait être construit définitivement.

Au-delà des hypothèses de principe actuellement évoquées, la répartition du financement entre collectivités ne pourra être définitivement arrêtée qu’à l’issue de la négociation avec le candidat retenu par la DSP.

Cela dit , je veux néanmoins vous indiquer :

- D’une part, que la question de la participation financière de la ville ne peut évidemment être dissociée de celle de la Métro. Didier Migaud et moi-même l’avons indiqué depuis le démarrage.

- D’autre part, que l’engagement de notre collectivité doit prendre en compte l’ensemble des travaux qui seront réalisés en accompagnement de la Rocade, et notamment le réaménagement des quais et des berges de l’Isère ; la transformation de l’axe Agutte-Sembat / Edouard Rey ; le déclassement de l’A48 et sa transformation en boulevard urbain, accueillant la 5e ligne de tramway, la liaison entre l’esplanade, la place Hubert Dubedout et le cours Jean Jaurès.

Je veux rappeler également, en deux mots, ma position sur ce dossier.

La Rocade Nord constitue une opportunité de dévier les flux de circulation qui saturent, sursaturent aujourd’hui la Rocade Sud et certains axes intra-muros comme les quais ou le boulevard Maréchal-Leclerc, en solidarité avec ceux qui subissent ces flux de circulation dans notre propre ville.

En libérant aussi de l’espace, cette rocade doit permettre de conforter et de poursuivre le développement des transports en commun et des modes doux pour lesquels nos efforts ont été récompensés, notamment dernièrement par la FUBicy et l’obtention du Guidon d’or.

J’ai également souhaité qu’un bilan carbone soit élaboré permettant de juger précisément de l’impact de la Rocade sur le développement durable, c’est-à-dire en termes de temps cumulés de circulation, de réduction des bouchons ou encore de gestion des rejets atmosphériques.

S’agissant enfin de la mise en œuvre de la charte de la démocratie locale, l’article 21 que vous citez évoque les grands projets relevant de notre compétence, ce qui n’est pas complètement le cas de la Rocade Nord dont nous n’assumons pas la maitrise d’ouvrage. Cela ne veut évidemment pas dire que nous n’avons pas à en débattre, déjà évidemment au sein de notre conseil municipal, et aucun engagement, surtout s’il est financier, ne sera pris par le maire de Grenoble sans qu’il n’y ait évidemment engagement formel du conseil municipal.

Pour autant, les Grenoblois et les instances formelles de démocratie locale seront invités à faire connaître leur position sur ce dossier, sous des formes à préciser et en tout cas dans le cadre des démarches réglementaires d’enquêtes publiques et de concertation qui seront initiées, c’est la loi, par le maitre d’ouvrage, il s’agit, je vous le rappelle, du Conseil Général de l’Isère.

C’est évidemment une question sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir à de multiples fois.


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