CM du 18/05/09 - Délibération 3-E 018 ADMINISTRATION GENERALE

Mission d’information et d’évaluation relative à l’évolution des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales

Intervention d’Hakim Sabri

Le rapport produit par la MIE (Mission d’information et d’évaluation) vient de nous être présenté. Au nom du groupe Ecologie et Solidarité je tiens tout d’abord à faire - aux services qui ont fourni un énorme travail - part de notre marque de reconnaissance et de nos remerciements.

Ce rapport permet d’y voir un peu plus clair sur le désengagement de l’Etat. Il est indéniable que d’années en années les collectivités comme la notre se trouvent effectivement confrontées à des problèmes de diminutions de dotations et force est de reconnaitre ce désengagement.

Nous tenons néanmoins à apporter deux remarques :

- La première est que dans la présentation qui nous a été faite, on a passé sous silence le fait qu’en 2005 suite au transfert de la collecte des ordures ménagères à la Communauté d’agglomération, le budget communal a vu ses dépenses diminuées de 5 M€ et ses recettes provenant de la Métro de 1 M€ environ, ce qui équivaut à un solde positif pour la Ville de 4 M€. En effet on a transféré la charge de ce service mais on n’a pas réduit l’impôt pour autant. On s’est donc retrouvé là avec une forme d’impôt caché, et justifier par la suite la récente hausse des taux d’imposition de 9% en arguant notamment qu’aucune hausse d’impôts n’avait été faite précédemment n’est pas tout a fait vrai

- La deuxième remarque que nous ferons est que, pour le budget 2009 lors de nombreuses réunions publiques sur les différents secteurs de la Ville, la majorité a justifié cette hausse des taux de 9% avec l’argument pour ce budget 2009 que le désengagement de l’Etat serait de 4.5 M euros par rapport à 2008 Or La MIE nous livre des chiffres qui font état d’un désengagement de 360 000 euros seulement et même moins puisqu’une partie du désengagement de la CAF ne sera pas compensée par la Ville.

L’augmentation des bases de 2.5%, au lieu des 2% prévus dans le budget, aurait suffit à absorber le montant du désengagement de l’Etat. Aujourd’hui la Ville se retrouve avec d’importantes recettes bien au-delà de ce qui est indiqué dans le budget et avec en plus le FCTVA de 2008. Il s’agit d’une importante réserve. Nous regrettons encore une fois cette hausse des taux totalement inutile pour l’année 2009 et qui va peser lourdement sur les contribuables notamment ceux qui ont le plus de difficultés à boucler leurs fins de mois.

Pour terminer, nous espérons que cette mission d’information et d’évaluation mise en place, puisse continuer dans le temps à compléter ce rapport. Au fur et à mesure des évolutions dans les relations financières entre l’Etat et les collectivités.

Je vous remercie de m’avoir écouté.

Délibération adoptée. Votes :

- 50 Pour (Verts, Ades, Alternatifs / PS / MoDem / PC / Go)

- 9 NPPV ( UMP)


-->


Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
Creative Commons License
Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons
Site réalisé avec SPIP 2.1.12, AHUNTSIC et hébergé chez OVH.
Flux RSS : RSS fr

RSSLe Conseil Municipal RSSConseils précédents RSSConseils 2009 RSSConseil du 18/05/09