CM du 18/05/09

Question orale sur CLINATEC

Présentée par Marina Girod de l’Ain

Le 15 janvier 2007, lors d’une conférence de presse, le CEA annonçait sa volonté de créer, « d’ici à 2010 », une clinique expérimentale en neurosciences utilisant les nanotechnologies. Cette clinique, nommée CLNATEC, serait rattachée au « pôle Minatec » du CEA-LETI et placée sous l’autorité du Pr Benabid, ancien praticien au CHU et président du comité de soutien de G. Fioraso lors des dernières législatives.

Il a également été précisé que Clinatec aurait, au moins au départ, un double projet (les projets ultérieurs étant définis au rythme des contrats passés avec des industriels) :

- Miniaturiser, par le recours aux nanotechnologies, l’invention du Pr. Benabib nommée « brain pace maker » (ou prothèse de stimulation cérébrale profonde à haute fréquence électrique). Ce dispositif ayant, sous sa forme actuelle, fait ses preuves en matière de traitement des maladies neuro-dégénératives, telles que Parkinson, mais aussi dans la correction comportements psychologiques pathologiques (dépression, obésité, anorexie,).

- Explorer, par le recours aux nanotechnologies, « l’interface homme-machine », afin, selon le CEA, de rendre plus autonomes les personnes tétraplégiques en leur implantant directement des neuro-prothèses, qui commanderaient un « exo-squelette ».

Toujours selon le CEA, Clinatec comporterait un atelier de création des prototypes, une zone « laboratoire d’expérimentation sur l’animal » et, enfin un « secteur d’application humaine avec un bloc opératoire et quelques chambres », avec « en moyenne un patient par mois », afin d’implanter les prototypes testés.

Tout ceci hors de l’hôpital public et hors de tout contrôle démocratique. Ce qui pose d’évidentes questions de sécurité, de transparence, mais aussi, et peut être surtout, d’éthique, car de telles interventions sur le cerveau sont loin d’êtres anodines. A cet égard, l’opacité qui entoure ce projet présenté comme « révolutionnaire » est inquiétant. Le CEA a promis un comité d’éthique, aucune trace. Quelle indépendance aura t-il ?

CLINATEC est par ailleurs présenté comme une collaboration entre le CEA, le CHU, l’UJF et l’INSERM. En tant que maire de Grenoble, vous êtes encore président du CA du CHU, aussi nous vous demandons quelles ont été les dates des débats en CA et les décisions prises par le CHU sur cette question et notamment la justification, si elle a été débattue, de créer une telle clinique en dehors du périmètre hospitalier. De plus, le projet Clinatec apparaît furtivement sur un des plans de la ZAC de la presqu’île scientifique et est mentionné dans les bâtiments à construire, mais sans aucun détail sur le contenu, ni aucune justification ni étude d’impact.

Par ailleurs, le CPER 2007-2013 prévoit une subvention « Minatec2-Clinatec » de 20 M€. Le détail du document nous apprend que la ville de Grenoble s’implique dans ce projet à hauteur de 2,2 M€ sans qu’il y ait eu un seul débat et aucune décision du conseil municipal. Nous ne partageons décidément pas la même conception de la démocratie locale.

Si, comme l’affirme le CEA, le potentiel d’innovation de Clinatec est à ce point révolutionnaire, pourquoi n’en faire profiter que le privé ? Pourquoi ne pas avoir saisi cette occasion pour soutenir pleinement l’hôpital public, aujourd’hui si malmené ? Il n’est pas normal que l’investissement public permette des découvertes à vocation d’intérêt général, et que seules quelques industries pharmaceutiques, par le biais de brevets, en tirent profit. La santé publique ne devrait pas être considérée comme une marchandise, c’est là le contraire même du progrès.

Clinatec ouvrira bientôt ses portes, et nous ignorons toujours comment se dérouleront les expériences, quels seront les financements privés, qui composera le comité d’éthique promis par le CEA. Aux dernières nouvelles, l’espace éthique du CHU et le Comité de Protection des Personnes de Grenoble n’avaient jamais entendu parler de Clinatec… Dans l’édito du dernier Metroscope, Didier Migaud lui-même en appelle à une vigilance particulière vis à vis des nano-bio-technologies et prône une association étroite avec le Comité Nationale d’éthique, qu’il propose de saisir plusieurs fois par an sur ce sujet. Le Forum 4i de la semaine dernière aurait du être l’occasion d’une présentation de l’ensemble du projet.

Par courrier daté du 7 mai, nous vous demandions communication des courriers échangés entre la ville et ses partenaires au sujet de Clinatec. Aujourd’hui même, vous nous répondez que ces documents existent bel et bien et que les services les rassemblent pour nous les communiquer.

Aussi, nous souhaitons être régulièrement informés de l’état d’avancement de ce projet et demandons que la Ville organise rapidement un débat public sur ce sujet, débat qui devra associer des médecins, des éthiciens, des représentants des patients et des administrations d’Etat ainsi que des promoteurs du projet.


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