CM du 20/04/2009 - Déliberation 53-A 009 URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS

Legs ORSIER - ZEBERT

Intervention de Gilles Kuntz

Nous trouvons les conditions de ce legs tout à fait honorables puisque la donation qui s’élève à autour de 200 000 € doit être utilisée au bénéfice d’handicapés mentaux ou moteurs ou en versement de subventions aux associations d’handicapés ou pour la réalisation d’aménagements susceptibles de leur faciliter l’accessibilité. Nous voudrions juste savoir comment le Conseil Municipal va vérifier que ces conditions sont bien mises en œuvre par la ville. Faudra t-il les étaler sur plusieurs années, est-ce que le montant des subventions annuelles y suffit ?

Délibération adoptée à l’unanimité.




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