CM du 20/04/2009 - Déliberation 53-A 009 URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS

Legs ORSIER - ZEBERT

Intervention de Gilles Kuntz

Nous trouvons les conditions de ce legs tout à fait honorables puisque la donation qui s’élève à autour de 200 000 € doit être utilisée au bénéfice d’handicapés mentaux ou moteurs ou en versement de subventions aux associations d’handicapés ou pour la réalisation d’aménagements susceptibles de leur faciliter l’accessibilité. Nous voudrions juste savoir comment le Conseil Municipal va vérifier que ces conditions sont bien mises en œuvre par la ville. Faudra t-il les étaler sur plusieurs années, est-ce que le montant des subventions annuelles y suffit ?

Délibération adoptée à l’unanimité.


-->


Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
Creative Commons License
Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons
Site réalisé avec SPIP 2.1.12, AHUNTSIC et hébergé chez OVH.
Flux RSS : RSS fr

RSSLe Conseil Municipal RSSConseils précédents RSSConseils 2009 RSSConseil du 20/04/09