CM du 20/04/2009 - Délibération 39-E 004 ADMINISTRATION GENERALE

Marchés publics - avenants

Intervention de Gilles Kuntz

Nous allons voter ces avenants, seulement nous aimerions bien que leur rédaction ne soit pas au passé simple. On a l’impression que les avenants ont déjà été votés, il est écrit : « l’avenant 1 a eu pour objet », etc. Il faudrait préciser au service qui rédige ces délibérations que l’avenant n’existera qu’à partir du moment où il sera voté par le Conseil Municipal.

Délibération adoptée à l’unanimité.


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