CM du 23/02/09 - Délibération 15-B004 LOGEMENT

Approbation de la programmation de construction de logements sociaux pour l’année 2009

Intervention de Maryvonne Boileau

Juste un mot parce qu’en commission, j’avais demandé à ce qu’il puisse y avoir une présentation depuis 2005 entre programmation et livraisons de logements, ce qui aurait permis d’avoir un peu plus de visibilité, car en fait une programmation, c’est 2 ans, 3 ans, parfois beaucoup plus en fonction des difficultés que l’on rencontre. Cela permettrait d’avoir un peu un regard rétrospectif sur les difficultés qui devraient d’ailleurs être beaucoup moins importantes dans les années à venir, parce que dans les années passées, il y avait tellement de sollicitations des entreprises du BTP par le logement privé qu’il y avait très peu de réponses acceptables pour le logement social. Maintenant, évidemment, les choses ont complètement changé et cela va être intéressant de regarder comment cela va évoluer.

En parlant du plan de relance tout à l’heure, il m’arrive de participer à une Commission d’Appels d’Offre assez régulièrement à ACTIS et on s’aperçoit que tout ce qui est le bâtiment, la construction dure, il y a des nettes améliorations. Par contre, pour tout ce qui est la haute qualité environnementale et les économies d’énergie, là, il n’y a pas de diminution et pour une raison simple : il y a énormément de sollicitations et des entreprises qui ne sont pas du tout performantes actuellement. Il faut pouvoir répondre aux sollicitations très important, il y a donc là un véritable effort à faire. C’est sans doute une piste très important d’emploi, pour répondre à la fois au problème de l’emploi mais aussi de la protection de l’environnement.

Malgré tout, vous avez dit tout à l’heure Madame Vuaillat que la Taxe Foncière n’était pas payée directement par les locataires. Bien sûr que si qu’elle est payée par les locataires puisque les organismes HLM entre autres, mais même les propriétaires bailleurs, c’est compris dans le loyer et calculé pour cela. C’est d’ailleurs ce qui a été noté dans un journal d’ACTIS, ce n’est pas moi qui l’ai noté, je ne suis pas aux commandes du journal et c’était très nettement dit. Je m’excuse mais il a été dit qu’il était nécessaire d’augmenter fortement les loyers parce que la Taxe Foncière était en très nette augmentation. Ca a été écrit et ce n’est pas moi qui l’ai écrit !

Il y a aussi un risque dans les constructions à venir, c’est les financements de l’ANRU. Tout le monde, tous les bailleurs sociaux s’inquiètent sur les risques et les grandes difficultés sur les financements à venir de l’ANRU. On verra si cela se confirme ou si on a, au contraire, d’heureuses surprises, mais pour le moment, il y a quand même de forts risques que cette agence soit malheureusement pas suffisamment financée pour pouvoir faire face à toutes les sollicitations pour lesquelles on lui demande des financements.

Délibération adoptée. Votes :

50 Pour (Verts, Ades, Alternatifs / PS / MoDem / PC / Go)

9 Contre (UMP)


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